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Le principe du «Once Only» vise à faciliter la vie des citoyens. Pour des démarches administratives, leurs données ne devraient être transmises à l’avenir qu’une seule fois à l’Etat. Cependant, des craintes liées à la protection des données entravent la réforme ambitieuse.

En théorie, cela semble aussi simple que séduisant: selon le principe «Once Only», les citoyens ne devraient plus avoir à fournir leurs données qu’une seule fois à une administration publique. Lors d’une nouvelle demande, les formulaires pourraient ainsi être préremplis. De plus, les administrations devraient pouvoir demander des données à caractère personnel à une autre administration afin de compléter les demandes. De plus, les administrations pourraient attirer d’elles-mêmes l’attention des citoyens sur les aides ou programmes publics et établir les demandes correspondantes de manière quasi automatique.

Le principe «Once Only» ne vise donc pas seulement à simplifier les démarches administratives. La réforme pourrait également résoudre un problème auquel l’Etat est de plus en plus confronté: certaines aides destinées à soutenir financièrement les groupes de population les plus démunis ne font tout simplement pas l’objet d’un nombre suffisant de demandes. Dans le jargon administratif, on parle alors de taux de non-recours. Pour la subvention au loyer, ce taux est estimé à 80%, tandis qu’il atteint tout de même 40% pour l’allocation de vie chère, comme le montre notamment une étude de l’institut de recherche «Liser».

Une idée simple, une mise en œuvre difficile

Outre les ménages, les entreprises devraient également pouvoir bénéficier de cette réforme. Par exemple, les programmes de soutien devraient ainsi faire l’objet d’une promotion active auprès des entreprises et les procédures de recrutement devraient pouvoir être accélérées, selon la promesse formulée dans le projet du ministère de la Digitalisation dirigé par Stéphanie Obertin (DP).

Il n’est donc guère surprenant que la réforme suscite également de grandes attentes au sein du ministère de l’Economie. «L’un des objectifs principaux du principe “Once Only” est d’éviter que le maximum de données que les entreprises doivent fournir à l’Etat ne doive être vérifié à nouveau, et ce, dans le respect des règles en vigueur en matière de protection des données», explique le ministère de Lex Delles (DP) à Reporter.lu pour définir l’objectif de la réforme.

Comme le laisse déjà entendre le ministre de l’Economie, le principe «Once Only», c’est-à-dire le fait de ne devoir communiquer certaines informations à l’Etat qu’une seule fois, est toutefois difficilement applicable sous cette forme absolue. Cela se reflète également dans la lenteur de la mise en œuvre du projet, qui est censé constituer une pierre angulaire de la réduction de la bureaucratie prévue par la coalition CSV-DP. En effet, le projet de réforme est déjà devant le Parlement depuis plus de deux ans.

Il a toutefois été scindé depuis lors en deux textes législatifs distincts. Le premier, qui transpose dans le droit luxembourgeois le «Data Governance Act» de l’Union européenne, a été adopté l’année dernière. Il prévoit que chaque Etat membre mette en place un organisme central chargé de garantir la souveraineté des données. Au Luxembourg, ce nouveau guichet unique se compose de quatre services et est rattaché au ministère de la Digitalisation.

Les obstacles majeurs à la simplification

Le principe «Once Only» doit donc être mis en œuvre par le biais d’un projet de loi distinct. Les organisations professionnelles, en particulier, saluent expressément ce projet. La Chambre de Commerce s’exprime d’ailleurs de manière presque enthousiaste à ce sujet dans son avis …