L’ALIA sanctionne RTL tout en la protégeant contre des pénalités plus lourdes. Le cas illustre la tension entre mission de service public et intérêts commerciaux – ainsi que la crainte de l’autorité de régulation d’entrer en conflit avec le média le plus puissant du pays.

À partir de quand une publicité est-elle considérée comme telle? Il aura fallu pas moins de 15 mois à l’«Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel» (ALIA) pour répondre à cette question. Le résultat est du moins surprenant. En effet, la question était également de savoir si la longue tradition d’un grand groupe médiatique primait sur la loi. Et si l’ALIA remplit sa mission d’autorité de régulation indépendante, même dans les cas délicats.

Ces développements font suite à des plaintes déposées par le collectif artistique «Richtung 22», qui visaient «RTL» et «RTL Zwee» et avaient déjà été introduites en 2024. À une exception près, toutes les plaintes ont été rejetées par l’ALIA. Les deux dernières décisions concernant des procédures portant sur différents formats publicitaires de RTL ont été rendues fin mars et publiées sur le site web de l’ALIA.

Une décision en particulier devrait susciter des discussions dans le secteur des médias. L’enquête de l’ALIA a en effet révélé que RTL avait enfreint la législation en vigueur dans au moins un cas. Selon la loi, les journaux télévisés et les émissions d’information politique ne peuvent en effet pas être sponsorisés ou parrainés. Or, selon l’ALIA, c’est précisément ce qui se passe chez RTL, et ce depuis des décennies.

Un parrainage non autorisé

Ceux qui regardent régulièrement le «Journal» sur RTL ne le remarqueront probablement plus. En effet, le générique de fin de ce célèbre journal télévisé est toujours le même : «Vêtements fournis par: Galeries Lafayette, stylisme: Dessange Paris, Camille Albane.» Auparavant, le nom de la boutique de vêtements «Bram» y figurait également. Mais cette tradition, en apparence si anodine, pourrait bientôt appartenir au passé.

Les journaux télévisés et les émissions d’information politique ne peuvent être parrainés. »Loi sur les médias électroniques

Dans sa décision, l’ALIA constate sans équivoque que RTL aurait violé la législation en vigueur. L’autorité chargée de la surveillance des médias audiovisuels rappelle ainsi l’interdiction légale du parrainage selon la loi réformée de 1991 sur les médias électroniques et fonde son analyse sur trois critères: les entreprises doivent apporter une contribution financière, ne pas exercer d’activité dans le secteur des médias et poursuivre l’objectif manifeste de promouvoir leur marque. L’agent chargé de conduire l’enquête pour le compte de l’ALIA a estimé que tous ces critères étaient réunis.

Étant donné que les vêtements et le stylisme sont fournis gratuitement aux animateurs, il paraît évident que les trois entreprises contribuent de cette manière au financement du programme de RTL. Pour l’agent instructeur compétent de l’ALIA, il est tout aussi clair que le parrainage vise à accroître la notoriété des marques que le fait que ni les Galeries Lafayette, ni Dessange Paris ou Camille Albane n’opèrent dans le secteur des médias. La liste des marques à la fin de l’émission servirait alors sans aucun doute à les mettre particulièrement en avant, poursuit l’analyse.

Un «grave manquement»

«L’agent instructeur propose au Conseil de prononcer une amende de 5.000 euros à l’encontre du fournisseur concerné», peut-on lire enfin dans la décision de l’ALIA du 23 mars 2026. L’agent justifie cette sanction en indiquant que «le parrainage d’un journal télévisé constitue un grave manquement» au règlement grand-ducal en vigueur …

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