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Le projet du musée du sport a enfreint la loi sur les marchés publics. Telle est la conclusion de l’expertise commandée par Martine Hansen et dont Reporter.lu a pris connaissance. Les erreurs de l’ancien ministre Georges Mischo pourraient coûter cher à l’Etat.

«Si le musée avait été construit tel qu’il était prévu, cela aurait été une erreur. L’Etat aurait dû lancer un appel d’offres, car l’Etat ou le ministère des Sports avait déjà exercé une influence trop importante sur la planification.» C’est ce qu’a déclaré lundi la ministre des Sports Martine Hansen (CSV) à «RTL» après une réunion de la commission de l’exécution budgétaire. La réunion portait une nouvelle fois sur le projet de musée national du sport et, dans ce contexte, sur un avis juridique visant à déterminer si le prédécesseur de Martine Hansen, Georges Mischo (CSV), et le ministère avaient enfreint la loi.

Le texte de 34 pages, dont Reporter.lu dispose en exclusivité, est sans équivoque: oui, le ministère a enfreint les règles relatives aux marchés publics. Et son initiative était apparemment unilatérale, comme le montrent les déclarations du ministre des Finances Gilles Roth (CSV) et de la ministre de la Mobilité et des Travaux publics Yuriko Backes (DP) lors de ladite réunion de commission. Les ministres se distancient donc clairement de l’initiative de leur ancien collègue du gouvernement.

Comme on le sait, Gilles Roth avait mis un terme au projet de musée du sport en décembre 2025 – et, comme le montre l’expertise, il a probablement ainsi pu éviter un litige ou, du moins, en réduire le risque. En effet, en raison de l’action de Georges Mischo, il est toujours possible que l’Etat doive verser une indemnité à «IKO Real Estate». Pour rappel, la société immobilière d’Eric Lux devait, pour le compte du ministère des Sports, transformer le «Hall des turbines» situé sur la friche industrielle «Rout Lëns» à Esch-sur-Alzette, selon les versions, en centre de congrès ou en musée du sport. Elle avait réalisé au préalable une étude de faisabilité. La question est désormais de savoir si l’Etat doit indemniser IKO pour cette analyse. C’est notamment cette question que l’expertise devait clarifier.

Le droit d’exclusivité enfreint la loi

Il y a une semaine, les députés de la commission de l’exécution budgétaire devaient encore spéculer sur la formulation exacte de l’expertise. Ce n’est que vendredi dernier qu’ils ont pu consulter le document, daté du 2 avril. Son contenu devait toutefois rester confidentiel. Lors de la réunion de la commission de lundi, les députés n’ont donc débattu du texte du cabinet d’avocats «Hansen Muller Marchand» qu’à huis clos.

Comme le montre l’avis juridique, le bureau d’avocats devait, à la demande du ministère des Sports, clarifier plusieurs questions: le protocole d’accord avec IKO, signé par Georges Mischo, était-il légal? Cet accord préalable enfreignait-il les dispositions relatives aux marchés publics? Quelles procédures faut-il appliquer si l’Etat décide finalement de conserver le site de la «Rout Lëns»? Quelles sont les conséquences pour l’Etat si le protocole n’est pas légal? Comment l’Etat peut-il résilier l’accord? Et les mécanismes d’indemnisation ou de prise en charge des coûts prévus pour l’étude de faisabilité peuvent-ils être réclamés avec succès par IKO?

L’expertise confirme en tous points les inquiétudes dont Reporter.lu avait déjà fait état en exclusivité en décembre. Le point sans doute le plus controversé du protocole concerne la clause relative à l’étude de faisabilité. Selon celle-ci, IKO devait examiner si la halle des turbines pouvait être transformée en musée et quels en seraient les coûts. Les coûts de l’étude seraient pris en charge par le maître d’ouvrage – à condition que le ministère ne revienne pas sur sa décision. Si l’Etat venait à changer d’avis, il devrait, selon l’accord, verser à l’entreprise jusqu’à 120.000 euros pour l’étude. Selon l’expertise, cela constitue déjà une violation de la loi …