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Le gouvernement a trouvé une parade juridique pour bloquer l’attribution d’une licence à la chaîne de télévision russe RT, proche du Kremlin. Politiquement chaud pour le Premier ministre Xavier Bettel, le dossier pourrait rebondir en justice. Les avocats de RT réfléchissent à la riposte.
Le gouvernement peine à réprimer la petite délinquance. Le projet de loi qui devrait octroyer des compétences élargies aux agents municipaux est gelé depuis quatre ans. Le texte met en cause le principe d’égalité devant la loi et sera difficilement pratiquable.
Les affaires tournent bien pour Etienne Schneider, l’ex-ministre socialiste de l’Economie, converti dans le secteur privé depuis le mois de février 2020. En neuf mois et malgré la pandémie, sa société de conseil a réalisé un chiffre d’affaires proche des 900.000 euros et a dégagé un bénéfice.
La pandémie a obligé la CSSF à réaliser les contrôles via vidéoconférence à défaut de pouvoir envoyer ses agents sur site. En 2020, l’autorité a procédé à moins d’inspections mais a infligé davantage de sanctions. Le régulateur garde aussi à l’œil les bonus qui ont tendance à déraper.
Les victimes de Landsbanki Luxembourg risquent de perdre le bras de fer judiciaire contre la banque. Leur pourvoi en cassation pour escroquerie a peu de chance de succès. Les expulsions et ventes forcées des propriétés gagées vont pouvoir reprendre avec leur lot de drames humains.
L’affaire Lutgen a été un catalyseur des ressentiments entre les avocats et la magistrature et des clivages entre les juges eux-mêmes. Elle pose aussi la question du contrôle des magistrats et de leur impunité en l’absence d’un Conseil national de la justice qui tarde à se mettre en place.
La réforme de 2017 a introduit de nouvelles catégories de fraude fiscale: simple, aggravée ou escroquerie. Les fraudes simples ont été dépénalisées. Une nouvelle circulaire détaille les règles à observer par le fisc pour établir les montants des amendes administratives qui les sanctionnent.
Onze ans après son départ de la direction du Service de renseignement, Marco Mille a été officiellement démis de ses fonctions de conseiller de gouvernement. Une procédure disciplinaire avait été ouverte à l’automne 2013 à son encontre pour sa responsabilité dans les dysfonctionnements du Srel.
A la suite des Panama Papers, la Cour administrative impose des limites au secret professionnel des avocats d’affaires, champions des montages offshore. Au nom de l’intérêt général, ils devront se montrer plus coopératifs avec le fisc pour traquer la fraude et l’évasion fiscale.
