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L’Administration des contributions directes n’a pas le droit d’ingérence dans les affaires des sociétés de gestion de patrimoine familial, même si elles trichent. La justice vient de trancher un litige qui va compliquer la lutte contre l’optimisation fiscale frauduleuse.
L’ex-président de «Hitec» a négocié un accord avec la justice pour échapper à un procès public. Nicolas Comes a reconnu sa participation à un système de fraude fiscale. Pendant des années, le dirigeant a fait financer sa vie de jet-setter par la société de haute technologie.
Multinationale des maisons de retraite, le groupe français «Orpéa» projette d’exploiter des établissements au Luxembourg. Au cœur de plusieurs scandales sanitaires et financiers, le ministère de la Famille devrait donner son feu vert à deux projets à Merl et à Strassen.
Au nom du «vivre en commun» dans un Etat de droit, la Cour administrative a retoqué les sanctions infligées par la CSSF à l’administrateur d’un fonds d’investissement. Les juges ont estimé que le régulateur n’avait pas assez communiqué sur ses droits à être entendu en personne.
La Banque centrale du Luxembourg tient une place à part dans l’écosystème institutionnel. L’établissement public a ses propres codes pour régir sa gouvernance de ses ressources humaines et ses affaires de harcèlement moral. Cinq cas abusifs sont sur les radars.
Huit communes françaises du Pays Haut Val d’Alzette sont associées à la Capitale européenne de la Culture «Esch 2022». Ce territoire en pleine mutation doit se mettre au tempo de son voisin luxembourgeois, avec des moyens sans commune mesure.
L’entreprise de fruits et légumes «Grosbusch» a été au cœur d’une vaste enquête pour fraude fiscale et détournement de plus de 3 millions d’euros. Les faits se sont produits pendant plus d’une décennie. Les anciens dirigeants ont été condamnés à 9 mois de prison avec sursis.
Endetté jusqu’au cou, un pharmacien d’Esch s’est vu littéralement mis sous tutelle par ses créanciers, fournisseurs de médicaments. Le cas Guy Bouchard lève le voile sur l’opacité du secteur pharmaceutique et les insuffisances des contrôles étatiques.
Les enquêtes pour escroquerie visant deux ex-employées de la CNS sont bouclées. Une des prévenues pourrait signer un jugement sur accord avec le parquet. La seconde n’aura pas cette opportunité. Son dossier pénal est trop lourd pour une négociation à l’amiable.
