L’administration fiscale peine à imposer aux administrateurs le paiement de la TVA à 17% sur leurs indemnités. Un litige avec une célébrité du barreau a débouché devant la Cour de justice de l’Union européenne. L’affaire sera plaidée au plus tôt en début 2023.
Condamné à la prison ferme, l’ancien dirigeant des Constructions Métalliques Arendt s’est servi dans la caisse de l’entreprise pour mener grand train. Charel Arendt est blacklisté auprès de banques. Il s’est brouillé avec sa famille et avec ses partenaires en affaires.
Un ex-forain est accusé de méga fraudes à l’investissement au diamant et à l’immobilier. Les fonds ont disparu dans des circuits internationaux de blanchiment. Le prévenu a réussi à convaincre plus de 200 investisseurs – dont des financiers expérimentés.
Privé d’une promotion de chef de section et placardisé depuis lors, un agent de la Banque centrale du Luxembourg a mis en cause la gestion des ressources humaines de l’établissement. Saisi de l’affaire, le tribunal administratif a traité avec circonspection ses allégations.
Des économies de dizaines de milliers d’euros sur les taxes en immatriculant une voiture de luxe au Luxembourg: c’était une promesse d’«Edisys», qui domiciliait des sociétés civiles clé en main pour le compte de clients étrangers. Cette activité lui a valu une condamnation.
Après cinq ans de procédure, l’affaire Lunghi est renvoyée devant les juges. L’enquête judiciaire a clarifié les responsabilités autour d’un reportage de RTL visant l’ex-directeur du Mudam. Parmi les quatre prévenus figure l’ancien CEO de RTL, Alain Berwick.
La Cour d’appel a réduit de moitié la peine de prison à l’encontre de Flavio Becca. La mansuétude des juges s’est arrêtée là. L’amende de 250.000 euros est confirmée. Les 673 montres saisies dans la chambre forte du promoteur sont confisquées, mais 200 restent dans la nature.
La veuve d’un des hommes les plus riches de Suisse a perdu son procès en appel pour figurer au Registre des bénéficiaires effectifs. Elle espérait ainsi toucher une part d’héritage. Les juges ont clarifié les règles d’inscription et la notion de bénéficiaire économique.
La lutte contre la cybercriminalité est prioritaire pour la justice. Le parquet traque systématiquement la fraude et les tribunaux la répriment lourdement. 1.600 dossiers ont été ouverts en 2021. L’argent et les cerveaux des réseaux criminels sont rarement retrouvés.
