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Trois hommes ont été condamnés dans l’affaire de corruption présumée à la Direction de l’immigration. Les jugements détaillent les pratiques douteuses autour des titres de séjour et dénoncent les défaillances ainsi que l’absence de contrôles dans les ministères concernés.

L’instruction se poursuit et le principe de la présomption d’innocence s’applique. Sauf pour trois prévenus dans l’affaire des titres de séjour frauduleux délivrés par la Direction de l’immigration. Ils ont déjà tourné la page et viennent d’être jugés aux termes d’une procédure de «plaider coupable» avec le parquet.

Les trois hommes, dont deux originaires du Monténégro et le troisième de Serbie, avaient obtenu, contre paiement, leurs autorisations et titres de séjour grâce à des diplômes falsifiés et des attestations d’emploi fictives. Les faits litigieux remontent à 2020 et 2022. Les prévenus ont reconnu le faux et l’usage de faux documents en échange d’une relative clémence de la justice: un an de prison avec sursis intégral, pas d’amende.

Le code pénal prévoit pour les infractions de faux et d’usage de faux en écriture la réclusion de cinq à dix ans et une amende de 251 euros à 125.000 euros. Ayant bénéficié de «circonstances atténuantes», ce qui a permis de décriminaliser la peine, ils encouraient néanmoins de 3 mois à 5 ans de prison et une amende de 251 à 125.000 euros.

Les trois prévenus apparaissent davantage comme des victimes collatérales d’un trafic de main-d’œuvre orchestré par des entrepreneurs. Ils ont d’ailleurs tous mis en cause un de leurs compatriotes, traducteur assermenté par le ministère de la Justice et présenté comme l’un des principaux suspects de l’affaire, comme l’ont déjà montré les recherches de Reporter.lu. «Il s’est occupé de tout», a déclaré l’un des prévenus dont les propos sont repris dans un des jugements sur accord que Reporter.lu a pu consulter.

Un flot d’inculpés et d’accusations

Les recherches de Reporter.lu révèlent en exclusivité les détails d’une affaire impliquant des agents de la fonction publique, des entrepreneurs et près de 200 ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, qui, selon les accusations du parquet, seraient arrivés illégalement au Luxembourg. Au total, 27 personnes ont déjà été inculpées.

Les jugements sur accord, intervenus en juillet pour les seules préventions de faux et usage de faux, sont inédits. Car l’instruction du dossier, ouvert en 2023 pour trafic d’influence, immigration illégale, abus de biens sociaux, blanchiment et traite d’êtres humains, est toujours en cours. Ces dernières infractions n’ont toutefois pas été retenues à l’encontre des trois ressortissants des Balkans ayant négocié avec le parquet. Leurs jugements sont identiques sur l’origine et le contexte de l’affaire.

Il n’existe aucun contrôle permettant de retracer quel employé [de la Direction de l’Immigration] prend spécifiquement quelles demandes et combien.“Jugements sur accord de juillet 2026

Selon les informations de Reporter.lu, le «saucissonnage» de l’affaire aurait été le souhait explicite du parquet, sans doute réticent à l’idée de renvoyer des prévenus par dizaines, voire par centaines, devant des juges pour un procès fleuve dont la date serait plus qu’incertaine. La motivation du ministère public à négocier ces accords s’explique également par sa volonté de se concentrer sur les instigateurs de la fraude présumée et sur ceux qui en auraient profité, notamment des entrepreneurs aux pratiques douteuses ayant fait venir au Luxembourg une main-d’œuvre précaire et malléable.

Les transactions entre les trois prévenus et le procureur d’Etat David Lentz témoignent de l’ampleur d’une affaire qui mobilise, depuis 2023, plusieurs services de la police judiciaire ainsi que deux juges d’instruction. Les décisions détaillent sur une centaine de pages la procédure judiciaire qui a donné lieu à au moins 100 rapports de police en trois ans, ainsi qu’à presque autant de perquisitions et de saisies dans les banques, les administrations publiques et auprès des opérateurs téléphoniques. Les messageries professionnelles et privées de fonctionnaires et d’employés de l’Etat ont été passées au crible et certains ont été mis sur écoute et surveillés par les autorités. Leurs domiciles ont également été perquisitionnés. 27 personnes ont déjà été inculpées.

À la recherche des boîtes mail des ministres

Selon les informations contenues dans l’un des jugements, les enquêteurs se sont également intéressés aux deux ministres qui se sont succédé à la tête de la Direction de l’immigration: d’abord Jean Asselborn (LSAP), ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration pendant près de 20 ans, puis Léon Gloden (CSV), ministre de l’Intérieur depuis novembre 2023.

En 2025, les policiers ont ainsi sollicité le Centre des technologies de l’information de l’Etat (CTIE) pour obtenir «la liste des mots-clés pertinents pour la recherche dans la boîte mail d’Asselborn Jean». Idem pour celle de «Gloden Léon». Pour autant, selon les informations de Reporter.lu et à ce stade de l’enquête, les policiers n’ont pas rendu de rapports spécifiques sur les résultats de leurs investigations concernant les deux responsables politiques.

Des fonctionnaires de la Direction de l’immigration, y compris son chef Jean-Paul Reiter, auraient toutefois été interrogés par les enquêteurs sur l’éventualité d’interventions politiques dans certains dossiers d’autorisation de séjour. Jean-Paul Reiter, aurait ainsi confirmé dans une audition avoir eu «parfois» des instructions «d’en haut» dans des dossiers d’immigration, pour les accélérer …