Créé en 2017, le titre de séjour «investisseur» était conçu comme un moyen d’attirer les ultra-riches au Luxembourg. La stratégie des «golden visas» a été un échec. En conséquence, le gouvernement CSV-DP s’apprête à l’abroger, mais se garde une porte ouverte.

«Ce titre de séjour n’est pas, comme les critiques l’ont déjà fait entendre, un droit spécial juste pour les riches. Ils ont les mêmes obligations que toutes les autres personnes avec un titre de séjour», se défendait le rapporteur du projet de loi 6992, Marc Angel (LSAP), à la Chambre des députés, en février 2017. A l’époque, ce projet de loi avait fait couler beaucoup d’encre. Pas uniquement à cause du titre de séjour pour «investisseur», mais aussi parce qu’il modifiait en profondeur d’autres dispositions qui réglementent l’immigration. Entre autres, permettait-il d’enfermer des familles au centre de rétention pour une durée de sept jours au lieu des 72 heures autorisées jusque-là.

Investir 500.000 euros dans une entreprise, voire en créer une pour la même somme ou investir 3 millions d’euros dans une structure d’investissement opérant à partir du Grand-Duché ou encore déposer directement 20 millions d’euros dans une banque de la place – voilà les conditions prévues pour un droit de séjour pour les «High Net Worth Individuals» (HNWI). Les visas pouvaient être attribués par les ministères des Finances, de l’Économie et des Affaires étrangères. Le Luxembourg à l’époque n’inventait rien.

Une parade à la fin du secret bancaire

D’autres pays comme l’Irlande, le Portugal, l’Autriche, Chypre, Malte, la Suisse ou encore la Grèce avaient mis en place des «Golden Visa» avec des législations semblables. Leur but: attirer de riches investisseurs de pays tiers en échange contre un visa Schengen. Il fallait bien trouver une parade pour la fin du secret bancaire – auquel le pays s’était résolu après des pressions internationales. Un fait qui à l’époque avait le potentiel de menacer la place financière.

Ouvrir la voie à la nationalité luxembourgeoise pour de riches étrangers semblait être une bonne manoeuvre pour diversifier l’économie tout en ouvrant de nouvelles possibilités à la place financière. Les «Golden Visa» n’étaient pas seulement une aubaine potentielle pour les banques, mais auraient aussi permis l’injection de capital étranger dans l’économie. De plus, c’est une vraie industrie à part qui en 2025 pourrait rapporter plus de 100 milliards de dollars. Une chance ratée pour le Luxembourg donc, qui n’a pourtant pas encore dit son dernier mot dans l’histoire.

Blocage sur l’immobilier

En comparaison avec d’autres États, les dispositions de «Golden Visa» grand-ducal étaient restrictives sur certains points. Ainsi, l’investissement ne pouvait pas se faire dans l’immobilier et l’investisseur devait résider au moins six mois par année au Luxembourg …