Le verdict est tombé dans le procès Connexion, société de portage salarial qui a organisé un schéma de fraude fiscale à grande échelle au bénéfice de consultants informatiques. Les quatre protagonistes de l’affaire ont écopé de peines de prison d’une sévérité inédite: entre 12 mois à 5 ans.

Les juges de la 18e chambre siégeant en matière correctionnelle ont eu la main lourde en condamnant mercredi 4 mars un ingénieur en informatique à 5 ans de prison ferme. C’est la peine que le Parquet avait requise contre celui qui a mis en place, à partir de Luxembourg, un réseau international très organisé de fraude fiscale ayant permis à des centaines de consultants informatiques d’échapper à l’impôt sur une partie de leurs revenus.

Une part entre 40 et 90% de leurs revenus était payée au noir à travers un système bien huilé de sociétés offshore qui passaient par le Luxembourg, l’Ile Maurice, l’Irlande et l’Afrique du Sud.

700 consultants dans toute l’Europe

Le procès des dirigeants du Groupe Connexion, firme de portage salarial qui a fait travailler jusqu’à 700 informaticiens pour des grandes entreprises, notamment des banques et institutions européennes, s’était tenu pendant quatre audiences en janvier.

Sur les quatre prévenus renvoyés devant un tribunal correctionnel, seules deux femmes ont affronté la justice. Les deux principaux prévenus n’ont pas comparu, l’un d’eux évoquant l’indigence l’empêchant de financer son déplacement à Luxembourg pour assister à son procès.

Les manœuvres ont été appliquées avec cohérence, selon des schémas alternatifs, mais à finalité identique, et sophistiquée, et ce de manière continue.»18e chambre correctionnelle

Hugo Jankowitz et son complice Jason Zeelie avaient monté une véritable usine à gaz pour éluder les impôts. Le système a fonctionné pendant 20 ans et servait des clients dans toute l’Europe. Il a été stoppé net en 2014 après une enquête de la justice belge, suivie de l’ouverture d’une instruction au Grand-Duché.

Les montants fraudés en 4 ans, entre 2010 et 2013, uniquement au Luxembourg, se sont élevés à 3,605 millions d’euros. Les revenus imposables «occultes» ont correspondu à 10,6 millions d’euros. 98 consultants informatiques étaient concernés. Ils ont tous subi des redressements d’impôts.

36 millions d’euros d’amende possible

Le tribunal a considéré que tous les ingrédients de l’escroquerie fiscale étaient réunis: «les manœuvres ont été appliquées avec cohérence, selon des schémas alternatifs, mais à finalité identique, et sophistiquée, et ce de manière continue», ont expliqué les juges. Quant aux prévenus, ils avaient une «parfaite connaissance de l’illicéité des systèmes d’évasion fiscale mis en place par eux et activement proposés aux consultants».

Les prévenus risquaient jusqu’à 36 millions d’euros d’amende, soit le décuple du montant d’impôts fraudés.

Considéré comme ayant été la tête du groupe Connexion et celui qui a tiré «le plus de profits pécuniaires du système mis en place», Jankowitz a été condamné à la peine la plus lourde: 5 ans de prison ferme et 2,5 millions d’euros d’amende. Ses 4 comptes bancaires à ING, Banque Raiffeisen et Öhman Bank, ont été saisis.

Zeelie a écopé de 42 mois de prison ferme et 1 million d’euros d’amende.

Les deux femmes qui occupaient des postes de gestionnaires dans le groupe se sont vues infliger une peine de prison de respectivement 24 mois et 12 mois avec sursis intégral, mais pas d’amende.

Partie civile dans le procès, l’Administration des contributions directes de Luxembourg a eu droit à 20.000 euros de dommage pour indemniser un «préjudice réel», celui d’avoir «dû procéder à de nombreuses vérifications pendant lesquelles les fonctionnaires n’ont pas pu s’investir dans d’autres dossiers ou dans des démarches utiles». Ses frais d’avocats induits dans cette affaire, soient 6.500 euros, lui seront remboursés.