Le litige opposant des victimes et familles de victimes des attentats du 9/11 aux autorités iraniennes a fait trembler l’une des plus grandes institutions financières de la Place. La justice luxembourgeoise vient toutefois de confirmer le statut de forteresse imprenable de Clearstream et l’impossibilité d’y saisir des fonds.

Pour les 102 victimes et familles des victimes des attentats du 11 septembre 2001, Clearstream restera une «boîte noire» de la finance. La centrale internationale de règlement et livraison de titres, obligations, actions et fonds d’investissement a vu son inviolabilité, ancrée dans une loi de 2009, confirmée le 1er avril par la justice luxembourgeoise.

Les fonds traités par trilliards d’euros ne font qu’y transiter dans le cadre des échanges interbancaires, sans pouvoir être saisis. Sans que les juges puissent se pencher sur le fonctionnement de la société de clearing ni vérifier comment y ont été gérés des fonds appartenant à la Banque centrale iranienne et rapatriés en douce des Etats-Unis vers Luxembourg pour éviter leur saisie. Et probablement sans que ces fonds  puissent servir à indemniser les victimes.

7 milliards d’indemnités

Le litige empoisonne l’existence de Clearstream depuis plus de dix ans et perturbe les relations diplomatiques entre le Luxembourg et les Etats-Unis: la Banque centrale iranienne (Banque Markazi) est considérée par les autorités américaines comme l’un des organismes iraniens ayant fourni un soutien financier aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. A ce titre, un tribunal de New York l’a condamnée en 2012 à indemniser les victimes, lesquelles se sont tournées en janvier 2016 vers la justice luxembourgeoise pour faire exécuter quatre jugements. Le montant total des indemnités porte sur 7 milliards de dollars.

A Luxembourg, l’enjeu porte essentiellement sur la récupération de 1,6 milliard de dollars identifiés chez Clearstream. C’est un minimum, car il existe d’autres comptes et d’autres montants liés à l’Iran, mais pour lesquels il n’y a pas d’informations…