Le régulateur du secteur financier a échoué à faire sanctionner un de ses agents pour des messages religieux sur son lieu de travail. La fonctionnaire avait recommandé une thérapie de conversion à un employé homosexuel. La justice a réhabilité la zélatrice.

Depuis presque quatre ans, Marie (nom d’emprunt de la rédaction) est payée à ne rien faire. La cheffe de service à la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) refuse sa réhabilitation. Elle avait été suspendue de ses fonctions et visée par une procédure disciplinaire qui lui a valu un avertissement puis un procès devant une juridiction administrative. Les juges ont détricoté la plupart des accusations de discrimination et manque de neutralité la visant.

Marie a désormais tout son temps à consacrer à son association, dont l’objet social consiste à «aider à l’avènement du règne social de Notre Seigneur Jésus-Christ au Luxembourg par la promotion d’une véritable culture catholique». Son litige devant le conseil de discipline de la fonction publique puis devant le tribunal administratif a testé les limites de la liberté de parole chez les serviteurs de l’Etat et les frontières de la laïcité dans les institutions publiques.

Ferveur religieuse

Les ennuis de Marie, catholique traditionaliste, 54 ans à l’époque des faits, ont commencé le 20 décembre 2019, lorsque son employeur a saisi le commissaire du gouvernement pour l’ouverture d’une instruction disciplinaire à son encontre. La fonctionnaire aux états de service jusque-là irréprochables depuis trente ans a été suspendue le lendemain. Sa suspension devait en principe durer le temps de la procédure disciplinaire. La CSSF lui reprochait alors d’avoir discriminé un fonctionnaire en stage sous son autorité en raison de son homosexualité. Pour certains catholiques traditionalistes, l’homosexualité est vue comme une maladie, soignable grâce aux prières et aux dévotions.

Le même jour – et point de départ du litige – Marie avait sollicité auprès d’un des dirigeants de la CSSF la démission du stagiaire, officiellement pour des raisons d’insuffisance professionnelle. Or, un an plus tôt, le jeune homme avait été bien noté par sa supérieure hiérarchique. La direction a vu dans ce changement de cap la volonté de nuire au stagiaire. D’autres griefs ont ensuite alourdi le dossier de la patronne de stage. Le régulateur a ainsi exhumé des faits anciens documentant les interférences religieuses au travail et les entraves à la laïcité.

En avril 2018, Marie se fait reprocher d’avoir perturbé une réunion hebdomadaire interservices à laquelle les membres de la direction avaient pris part. Elle y avait tenu des propos religieux et soutenu des thèses complotistes. La fonctionnaire avait ainsi annoncé, selon la lettre de saisine de la CSSF au commissaire en charge du dossier, «que la troisième guerre mondiale serait proche et que chacun devrait faire ses prières en n’oubliant pas trois «Ave Maria» …