Les affaires de délinquance financière se soldent souvent par des condamnations à des peines symboliques. Le parquet craint que la clémence des juges ne donne un mauvais signal aux fraudeurs en col blanc. La Cour d’appel vient de faire mentir la tendance.

Le parquet avait fait appel du jugement de l’avocate Marie Béatrice Wingerter de Santeul considérant la peine infligée totalement inadaptée à la gravité des faits qui lui étaient reprochés. L’avocate domiciliataire de sociétés a écopé en juin 2023 d’une peine d’amende de 20.000 euros pour avoir violé ses obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment.

Le ministère public, qui avait requis contre elle une peine exemplaire, d’au moins 100.000 euros, a craint que la modestie de la sanction ne donne un mauvais signal aux fraudeurs. «Le crime ne doit pas payer», avait affirmé le substitut du procureur lors du procès en première instance de l’avocate. Celle-ci avait encaissé près de 70.000 euros pour avoir offert, dans une annexe de son cabinet, des services de «boîte aux lettres» à la société «Montmartre Holding». Cette structure avait comme bénéficiaire ultime Mian Muhammad Nawaz Sharif, ancien Premier ministre du Pakistan, impliqué dans plusieurs affaires de corruption. L’ancien dirigeant a été soupçonné d’avoir utilisé ses enfants pour acquérir des biens immobiliers en Europe, notamment un de ses fils, Hasan Nawaz Sharif. Son nom apparaissait comme bénéficiaire économique du holding luxembourgeois.

Devoir de vigilance renforcée

A ce titre, l’homme au double passeport britannique et pakistanais, aurait dû être traité comme une personne politiquement exposée (PEP), en tant que «fils de…» et faire l’objet d’une surveillance accrue de la part de l’avocate, soumise à des obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme …