Votée dans la précipitation, la loi de sortie de crise pour la justice doit être réécrite en raison de ses zones d’ombre. La tension continue à monter entre le Barreau et les magistrats. La controverse tourne autour du port obligatoire du masque et du respect des droits de la défense. 

Les lois «Covid» jettent le trouble dans les tribunaux et déclenchent une agitation sans précédent entre les avocats et les magistrats qui s’interpellent par médias interposés. Au point de faire faire volte-face à la ministre de la Justice pour tenter de ramener le calme entre les deux camps. Sam Tanson (Dei Greng) a reconnu que certaines dispositions législatives adoptées le 18 juin devaient être réécrites et faire l’objet d’un nouveau projet de loi. Un texte consensuel est attendu dans la semaine du 6 juillet.

Le port obligatoire du masque lors des audiences et la généralisation de la procédure écrite dans le traitement des dossiers en matière pénale sont à l’origine de la controverse.

Contre toute attente, les activités dans les tribunaux n’ont pas eu droit à un traitement spécial. Initialement inscrites dans deux projets de loi sur la procédure judiciaire de sortie de crise Covid, les mesures dérogatoires qui auraient permis le retrait du masque lors des prises de parole à l’audience, ont été retirées des textes. Les dispositions posaient des difficultés techniques et soulevaient des incohérences que les députés, pressés par l’urgence de mettre fin à l’état de crise avant le 25 juin dernier, n’ont pas voulu résoudre lors du vote le 18 juin dernier.

Port du masque non-réglementé

Suite à des amendements de dernière minute, la problématique du masque a ressurgi. Car le port du masque dans les salles d’audience n’a pas été réglementé, alors que le Barreau de Luxembourg demande depuis la reprise de l’activité à la Cité judiciaire début mai une clarification de la situation à la ministre de la Justice.

«Depuis la fin de l’état de crise le 25 juin 2020 à 00.00, les audiences publiques tombent sous le régime général des «activités qui accueillent du public», explique le bâtonnier François Kremer dans une lettre adressée le 29 juin au président de la Cour supérieure de Justice, Jean-Claude Wiwinius, dont REPORTER a pris connaissance …