Les négligences d’un greffier ont perturbé le cours de la justice pendant un an et demi. Documents perdus, confusions de dates et de noms d’avocats: Les charges pesant contre le représentant de justice lui ont valu une procédure disciplinaire hors norme.

La présidente de la 17e chambre civile du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a échappé de peu à une récusation, procédure rarissime. Un avocat avait accusé Michèle Hornick de mensonge et de complaisance dans un dossier de fraude financière mettant en cause le régulateur de l’assurance et un grand cabinet d’audit. Des années après les faits, le rideau s’est levé sur les raisons ayant poussé l’avocat à demander le dessaisissement de la magistrate: Le greffier de la chambre qu’elle présidait alors, avait égaré une pièce importante de la procédure transmise par fax par l’avocat. Il s’était bien gardé d’en avertir sa cheffe qui avait incriminé l’avocat.

Cet oubli n’est qu’un exemple parmi d’autres de l’incurie du greffier qui collectionnait les bévues et laissait de nombreux courriers en souffrance. Confrontée au «dysfonctionnement» du service de son greffe, la juge a initié une plainte auprès de la présidence du tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Le dossier a ensuite été relayé à la procureure générale d’Etat, Martine Solovieff, avant de rebondir sur le bureau du ministre de la Justice Felix Braz (Déi Gréng). Ce dernier a transmis en décembre 2018 l’affaire au commissaire de gouvernement en charge de la discipline.

Erreur d’aiguillage

L’instruction a été clôturée en neuf mois puis a été relayée au conseil de discipline. Le couperet est tombé en décembre 2019: le fonctionnaire, presque 35 ans aujourd’hui, a été rétrogradé du grade 8, échelon 6 à 248 points indiciaires (5.000 euros bruts mensuels environ à l’époque) au grade 7, échelon 12 à 272 points indiciaires (5.500 euros environ). Sur le plan financier, la sanction s’apparentait alors à une récompense. L’erreur d’aiguillage a été rectifiée deux mois plus tard, la rémunération du greffier passa alors à 4.800 euros (grade 7 échelon 8), représentant 239 points indiciaires.

Un tel comportement irresponsable peut conduire à ce que le juge d’instruction soit obligé à mettre un détenu en liberté à cause d’un vice de procédure.“Juge d’instruction

Le greffier a contesté la sanction devant le tribunal administratif, qui a rejeté son recours. Il a fait appel de la décision devant la cour administrative qui a rendu son arrêt quelques jours avant le réveillon de Noël. Les juges d’appel ont également débouté le requérant qui, après sa mutation au service du greffe d’une autre chambre civile puis son détachement au sein d’une juridiction non nationale, ne donnerait plus lieu à des récriminations de ses supérieurs …