Aux termes d’un bras de fer avec le fisc, un huissier de justice a été condamné début février pour fraude fiscale. Son affaire plonge dans l’univers d’une profession qui pendant des décennies a bénéficié d’une forte tolérance de la part de l’administration des contributions.

Chaque acte de justice doit passer par un huissier de justice qui prélève un droit fixe de 72 euros, hors TVA. Le double pour l’inscription d’une hypothèque ou s’il intervient les week-ends et les jours fériés. Lorsqu’il fait des recouvrements de créances, l’huissier perçoit un droit de recette qui dépend des sommes en jeu: de 3% pour les montants inférieurs à 2.500 euros à 0,5% au-delà de 10.000 euros. Les tarifs sont règlementés.

Ces auxiliaires de justice ont toutefois d’autres sources de revenus, plus informelles et moins règlementées comme leurs interventions à l’amiable et certaines saisies. Ces honoraires ne sont pas actés dans leur «répertoire officiel», document qui est destiné à l’administration de l’enregistrement, notamment pour la perception de la TVA.

Une faveur depuis 1945

Pendant des années, ces honoraires encaissés hors répertoire, en marge des tarifs règlementés, ont ainsi pu échapper à l’impôt au nom d’une «tolérance administrative» héritée de l’immédiat après la 2e Guerre mondiale. Aussi, des huissiers de justice auraient-ils fait leur déclaration fiscale sur la base des seuls revenus se dégageant de leurs répertoires. Il est impossible, compte tenu du secret fiscal, de déterminer l’ampleur des revenus ayant ainsi échappé à l’impôt sur le revenu.

Le mode opératoire a été révélé à la faveur du contentieux fiscal d’un huissier de la capitale, aujourd’hui à la retraite, avec l’Administration des contributions directes (ACD). La pratique était établie depuis 1945, au nom d’un «ruling sectoriel», en écho aux «rulings», plus connus, ayant servi les multinationales pour réduire à néant leur base imposable.

Les temps ont changé. Les aberrations des accords fiscaux des multinationales ont été corrigées. Dans le même temps, le fisc luxembourgeois a remis en cause d’autres privilèges ayant donné lieu à des dévoiements.

En 2007, un bureau d’imposition se penche sur la déclaration pour l’impôt sur le revenu d’un couple. Le mari est huissier. L’ACD refuse la déduction de dépenses d’exploitation déclarées dans le cadre de l’exercice de sa profession libérale. Il s’agit notamment de frais de restaurant et de saisie.

Vendetta personnelle

L’huissier offre la tournée et le repas aux officiers de police et aux témoins qui l’accompagnaient lors de ses saisies. Il les fait passer en frais généraux …