La justice se déconfine lentement mais devrait rester en mode de fonctionnement exceptionnel toute l’année. Le port du masque obligatoire dans les prétoires est un point de friction entre les avocats et les magistrats et entre les juges eux-mêmes. Reportage.

Depuis mardi dernier, les tribunaux de la Cité judiciaire sont équipés de vitres en plexiglas pour protéger les juges des postillons intempestifs des avocats, des prévenus ou des témoins qui les approcheraient de trop près sans un masque bien vissé sur le nez et la bouche. Devenu l’accessoire indispensable des prétoires, le masque s’accommode mal avec l’art oratoire et la fluidité de la parole. Son port obligatoire dans les enceintes des trois juridictions de Luxembourg, Esch et Diekirch suscite des frictions entre la magistrature et les barreaux et entre les magistrats eux-mêmes, certains imposant des mesures barrière allant au-delà de la réglementation par crainte de la contamination au Covid-19, d’autres rappelant les principes des droits fondamentaux.

Des règlements grand-ducaux ont été adoptés dans l’urgence pour la tenue des audiences pendant l’état de crise. Ils prévoient le port du masque obligatoire, une rallonge des délais d’appel, l’utilisation de la vidéo, la généralisation des échanges électroniques et l’adaptation de la procédure écrite pour éviter les déplacements aux avocats et à leurs clients. L’état de crise prend fin, mais la plupart des mesures dérogatoires seront étendues jusqu’au 31 décembre 2020, dans le pire des scénarios.

Sur la balance des droits fondamentaux

Après concertation avec les différents corps de la magistrature et le Barreau, Sam Tanson, la ministre de la Justice (Déi Gréng) a déposé début juin deux projets de loi qui prolongent de six mois cette justice d’exception. La protection de la santé des agents de l’administration judiciaire d’un côté et la préservation des droits de la défense de l’autre s’apparente à un exercice d’équilibriste. «Chaque mesure prise pendant la crise a été analysée par rapport à sa finalité première en la mettant en balance avec les droits fondamentaux auxquels elle dérogerait le cas échéant, afin de garantir le plein respect du principe de proportionnalité …