Inchangées depuis dix ans, les indemnités de l’aide judiciaire vont augmenter de 10%. La décision du gouvernement correspond à un simple rattrapage, car le taux horaire servi aux avocats avait été désindexé en 2010 par la coalition CSV-LSAP. Pourtant une réforme de l’assistance judiciaire est en vue.

L’aide judiciaire, qui donne aux personnes vulnérables un accès à la justice, principalement pour les affaires familiales, a toujours été un serpent de mer pour les ministres de la Justice qui se sont succédé depuis dix ans.

François Biltgen, l’ancien ministre CSV de la Justice, s’était aliéné le Barreau en 2010 lorsqu’il a voulu tailler dans les tarifs horaires qui sont servis aux avocats. Au sortir de la crise financière, l’Etat cherchait alors à faire des économies tous azimuts et à maitriser les dépenses qui dérapent à ses yeux.

Contre une justice à deux vitesses

Face au tollé que son projet suscita et les craintes d’une justice à deux vitesses, une pour les riches et une autre pour les pauvres, François Biltgen dut reculer. Le ministre CSV, actuel juge à la Cour de Justice de l’UE, parvint toutefois à faire passer, le 30 décembre 2011, un règlement grand-ducal qui scella la désindexation des indemnités de l’assistance judiciaire.

Il était important pour moi de réévaluer cette aide judiciaire qui n’avait pas évolué depuis presque dix ans»Sam Tanson, ministre de la Justice

En juillet 2010, le taux horaire était de 59,39 euros pour les avocats de la liste 2 (stagiaires) et de 89,18 euros pour les avocats de la liste 1 (avocats à la cour). En 2011, ces tarifs seront abaissés à respectivement 58 et 87 euros …