La justice civile et commerciale va vivre une petite révolution. La réforme de la procédure va accélérer le rythme des affaires et mettre fin aux manoeuvres qui paralysent les procès. Derrière le projet de loi, il y a aussi la volonté de sortir les magistrats de leur zone de confort.

Lente et surtout archaïque, en déphasage total avec l’évolution économique et l’envergure de la place financière: c’est ainsi qu’est souvent décrite la justice civile et commerciale au Luxembourg qui règle aussi bien les petits contentieux que les grandes affaires financières. Elle renvoie du Grand-Duché une image d’un autre temps. Ainsi, des justiciables hésitent à demander l’arbitrage des tribunaux luxembourgeois et préfèrent saisir des juridictions étrangères – au risque de leur incompétence territoriale – tant ils craignent de perdre leur temps et leur argent dans des procédures sans fin et des juges indolents.

Face à la critique, le ministère de la Justice a lancé l’offensive pour «disposer d’un pouvoir judiciaire efficace qui répond aux attentes des justiciables». Et qui soit à la hauteur des attentes des opérateurs économiques qui misent sur l’attractivité des sociétés financières et des structurations patrimoniales en tout genre.

Lutter contre le pourrissement des procédures

Les effectifs de la magistrature ont été renforcés en 2016. Des chambres supplémentaires ont été créées. Toutefois Felix Braz (Dei Gréng), l’ancien ministre de la Justice, a estimé que l’augmentation du nombre des juges n’était qu’une partie de la solution et qu’il convenait aussi de toucher «substantiellement» au fonctionnement du pouvoir judiciaire. Il fallait donner un peu de souplesse au système procédural. Un constat d’ailleurs partagé à l’intérieur même de la magistrature.

En 2016, Braz a donné le coup d’envoi aux premières ébauches d’une réforme de la procédure en matière civile et commerciale. Un groupe de cinq magistrats y a travaillé et a rédigé un rapport. Le Barreau a planché de son côté – et depuis 2014 – sur des pistes de réformes de la procédure en réclamant «une véritable politique» de la présidence des tribunaux d’arrondissement pour lutter contre le «pourrissement» des procédures. L’entre-soi de certains juges, leur nonchalance et les traitements de faveur accordés à certains avocats sont devenus depuis quelques années un vrai sujet au Barreau, sous l’impulsion d’avocats venus de l’étranger …