La Ville de Luxembourg a perdu son pourvoi en cassation contre le propriétaire de la Maison Lassner qui l’a fait condamner pour avoir refusé l’implantation d’une agence bancaire. Les avocats de la commune ont tenté de faire reculer de plus de 40 ans les avancées du droit sur la responsabilité des collectivités en cas de faute.

L’épilogue de l’affaire opposant depuis l’été 2012 la Ville de Luxembourg à l’Immobilière Lassner s’est achevé définitivement le 29 octobre devant la Cour de Cassation. La Ville avait saisi cette juridiction en août 2019, après avoir été condamnée à indemniser le propriétaire du plus bel immeuble de la Place Guillaume II pour des loyers qu’il n’avait pas pu encaisser.

Personne ne croyait vraiment aux chances de la Ville de renverser en sa faveur un arrêt de la Cour d’Appel du 2 mai 2019 l’enjoignant à indemniser à hauteur de 485.000 euros le préjudice allégué par Immobilière Lassner. Le bourgmestre DP de l’époque, Xavier Bettel, avait refusé de donner l’autorisation à l’implantation d’une agence de la BIL au rez-de-chaussée de la Maison Lassner. A l’heure actuelle, cette surface commerciale abrite Bazaar, l’un des restaurants les plus hypes de la capitale.

Entêtement de Lydie Polfer

Au nom de la sauvegarde de l’attractivité commerciale du centre-ville, Xavier Bettel ne voulait pas entendre parler de l’installation d’institutions financières au cœur de la capitale. Toutefois, en 2012, ce refus ne s’appuyait sur aucune base légale.

Il a fallu attendre fin 2014 (Bettel, devenu dans l’intervalle Premier ministre, avait cédé la place à Lydie Polfer) pour qu’une règlementation interdise l’occupation de rez-de chaussée commerciaux situés dans le secteur protégé de la Ville Haute par des banques, assurances et agences immobilières …