La Cour des comptes confirme les irrégularités dans la gestion financière du Parti pirate et transmet le dossier à la justice. Le rapport révèle toutefois un problème plus grave: tous les groupes parlementaires échappent effectivement à tout contrôle financier de la part du Parlement.

À première vue, le récent rapport de la Cour des comptes ne contient que peu d’informations nouvelles. En effet, la bataille médiatique entre les députés Sven Clement et Marc Goergen avait déjà largement contribué à mettre en lumière la gestion «créative» des finances de la branche parlementaire du Parti pirate. La confirmation formelle des irrégularités est toutefois importante: qu’il s’agisse d’un prêt d’environ 32.000 euros accordé à Marc Goergen, de commandes passées à des entités dans lesquelles les députés eux-mêmes détiennent des participations, ou de voyages à des fins électorales pris en charge par la sensibilité politique «Piraten».

Le fait que les deux députés n’aient pas été en mesure de fournir de justificatifs pour environ un cinquième de leurs dépenses déclarées entre 2018 et 2023 est particulièrement flagrant. «Imaginez que je présente un rapport sur un établissement public dans lequel nous n’avons pas pu trouver de justificatifs pour 100.000 euros de dépenses. Je tiens simplement à le souligner», a déclaré le vice-président de la Cour des comptes, Patrick Graffé, lors d’une réunion extraordinaire au Parlement mercredi dernier.

Les manquements du Parti pirate devraient désormais être examinés par la justice. Les représentants de la Cour des comptes ont en effet constaté plusieurs infractions à la loi, comme ils l’ont expliqué lors de la réunion de plusieurs commissions parlementaires. Ils se sont donc vus dans l’obligation de transmettre le rapport au parquet. Le Bureau du Parlement a finalement suivi cette recommandation et a également transmis le dossier à la justice.

Comptabilité pour débutants

Toutefois, il est prouvé que la responsabilité ne se limite pas au seul groupe pirate au Parlement. Selon la Cour des comptes, les irrégularités sont également dues à l’absence de procédures au sein de l’administration parlementaire. De larges passages du rapport traitent également de ce problème plus profond.

Le Bureau de la Chambre, qui alloue les aides financières (…), n’exerce aucun contrôle en la matière. »Rapport de la Cour des comptes

Selon ce dernier, il n’existe à ce jour aucun contrôle sur la légalité et l’utilisation correcte des fonds publics versés aux groupes parlementaires. «Le Bureau de la Chambre, qui alloue les aides financières sur base de l’article 19 du règlement de la Chambre des députés, n’exerce aucun contrôle en la matière», écrit la Cour des comptes dans son rapport spécial sur les finances de la sensibilité politique des Pirates.

Cette constatation sobre en dit long. En effet, depuis toujours, des fonds publics ont été versés aux groupes parlementaires sans que ceux-ci aient à rendre compte de leur utilisation. Ce n’est qu’à la suite de l’affaire dite «MALT», lorsque les finances du Parti pirate ont de nouveau été sous les feux de l’actualité, que le Parlement s’est penché sur ses propres règles comptables et a chargé la Cour des comptes de rédiger le rapport spécial qui vient d’être publié …