Dans le procès concernant des faits présumés de violences policières au commissariat de la gare, les cinq prévenus ont désormais été reconnus coupables sur de nombreux chefs d’accusation. Des peines parfois lourdes leur ont donc été infligées.
Un seul s’était présenté au prononcé du jugement: André A. se tenait seul devant le banc des juges lorsque le président de la chambre a lu les décisions rendues dans les trois procédures pénales engagées contre cinq anciens policiers du commissariat de la gare. Il a ensuite quitté la salle en silence. A l’instar de ses anciens collègues, il a lui aussi été reconnu coupable.
En effet, même si le tribunal a acquitté les accusés sur certains chefs d’accusation, il les a reconnus coupables sur la plupart des points. Ainsi, Tom D., qui était accusé lors du procès principal d’avoir maltraité, le 20 mai 2023, un homme fortement alcoolisé dans une cellule de surveillance du commissariat de la gare, a été condamné à trois ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, ainsi qu’à une amende de 5.000 euros. La même peine a été prononcée à l’encontre de Rick S., qui aurait été présent lors des faits.
Joe K., qui se trouvait lui aussi près de la cellule à ce moment-là, a quant à lui été condamné à deux ans de prison avec sursis ainsi qu’à une amende de 2.000 euros. André A., accusé d’avoir tenté d’étouffer l’affaire, a été condamné à trois ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, ainsi qu’à une amende de 5.000 euros. De plus, le tribunal lui a interdit d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans.
Les motifs écrits du jugement ne sont pas encore disponibles. Compte tenu de la sévérité de la peine, il est toutefois probable que le tribunal ait acquitté les accusés du chef d’accusation principal de torture et n’ait retenu que celui de coups et blessures volontaires. Les juges sont d’ailleurs restés en deçà des réquisitions du parquet, qui avait requis des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six ans.
Fin de carrière pour les accusés
Pour André A., ce jugement signifie néanmoins de facto la fin de sa carrière dans la police. Tom D. et Rick S. ne pourront pas non plus réintégrer la fonction publique. En vertu de la législation en vigueur, une condamnation à une peine d’emprisonnement d’au moins un an exclut tout emploi dans la fonction publique. Seul Joe K. a encore une chance de réintégrer ses fonctions. Toutefois, à l’instar des autres policiers suspendus, il fait toujours l’objet d’une procédure disciplinaire …
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