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S’endormir en cours, retards et autres reproches: l’affaire d’un enseignant mis à la retraite d’office occupe les tribunaux depuis des années. Le fonctionnaire estime avoir été traité injustement. Selon lui, ses problèmes psychologiques n’auraient pas été suffisamment pris en compte.

Celui qui s’endort à l’école risque généralement un avertissement. Du moins, c’est le cas pour les élèves. Pour un enseignant, le même reproche peut déclencher une réaction en chaîne juridique. Dans le cas de Thierry L., cela a donné lieu – conjointement avec d’autres reproches relevant du droit de la fonction publique – à un litige qui perdure encore aujourd’hui et qui a jusqu’à présent conduit les tribunaux à des appréciations remarquablement divergentes.

Outre le reproche de s’être endormi pendant le cours et lors d’une réunion d’équipe, cet enseignant du primaire s’est vu reprocher des retards répétés, des absences non autorisées ainsi que des infractions liées à son activité secondaire de DJ. Il aurait en outre contribué, par des manquements à ses obligations, à ce qu’un élève reste affecté pendant plusieurs mois dans une classe de niveau inadapté.

Ces accusations ont immédiatement donné lieu à plusieurs procédures disciplinaires, à l’issue desquelles le conseil de discipline s’est finalement prononcé, en novembre 2023, en faveur de la mise à la retraite d’office du fonctionnaire. Le ministre de l’Education, Claude Meisch (DP), s’est conformé à cette décision et a démis de ses fonctions ce fonctionnaire alors âgé de 33 ans. Mais l’affaire était loin d’être close pour autant. Thierry L. a contesté cette décision devant le tribunal administratif.

Reporter.lu dispose de plusieurs décisions de justice. Celles-ci montrent que l’affaire dépasse le cadre des simples manquements aux obligations professionnelles. La question centrale est plutôt de savoir quel rôle la maladie mentale de l’enseignant doit jouer dans l’évaluation disciplinaire de son comportement.

Retards et absences non autorisées

Lorsque Thierry L. a prêté serment en tant que fonctionnaire d’Etat en septembre 2020, il avait déjà plusieurs années d’expérience en tant qu’enseignant remplaçant. Mais à peine deux ans plus tard, les plaintes se multiplient. A partir de mai 2022, il arrive régulièrement en retard. Rien qu’au cours de l’année 2022, il reçoit plusieurs avertissements et huit demandes d’explication en raison de retards répétés. En décembre 2022, une première procédure disciplinaire est finalement engagée à son encontre.

Outre ses retards réguliers, on lui reproche des absences non justifiées et des manquements organisationnels. Il aurait ainsi omis de vérifier le dossier d’un élève nouvellement inscrit. Ce n’est qu’à la fin du mois de mars 2022 qu’on s’aperçoit que l’enfant aurait été affecté à un cycle d’études erroné pendant deux trimestres. A cela s’ajoute le reproche d’avoir exercé une activité secondaire de DJ sans autorisation.

(…) il est probable que le concerné souffrait de problèmes susceptibles d’expliquer son comportement.»Jugement du tribunal administratif

La première procédure disciplinaire est suivie de deux autres. Même après un changement d’établissement, de nouveaux reproches concernant des retards et des absences non autorisées viennent s’ajouter. Dans les deux procédures, ce sont toutefois des incidents nettement plus graves qui sont au centre des débats …