La compagnie aérienne Cargolux a été condamnée pour avoir versé des commissions occultes à un opérateur de fret. L’enquête a révélé un système de pots-de-vin au Gabon, en échange d’un traitement de faveur. La société a mis du temps pour porter l’affaire devant la justice.

Aux termes d’une procédure de plus de dix ans, Cargolux a été condamné mercredi 1er juillet pour trafic d’influence pour ses activités de fret aérien au Gabon entre 2010 et 2015. La compagnie a négocié avec le parquet un accord de plaider coupable qui lui ont évité des débats réellement contradictoires en audience publique sur les dessous de table versés pour assurer deux, puis trois vols hebdomadaires entre les aéroports de Libreville et du Findel. Les vols et les opérations d’assistance au sol au Gabon faisaient alors l’objet d’un accord de partenariat avec la compagnie gabonaise Sky Gabon.

L’enquête a démarré il y a seize ans par une autodénonciation des faits litigieux par Cargolux, elle-même, aux autorités judiciaires. Les investigations ont donné lieu à 19 rapports de la police judiciaire et de son service d’entraide judiciaire internationale.

«Le 10 décembre 2015, Cargolux a informé le parquet de Luxembourg que certains paiements effectués par Cargolux au profit de Sky Gabon ont éventuellement pu être utilisés par celle-ci non pas pour le paiement de taxes légalement établies mais qu’ils ont éventuellement eu pour but de faciliter les opérations de Cargolux à l’aéroport de Libreville», signale prudemment le département économique et financier du parquet dans la procédure, consultée par Reporter.lu.

Une dénonciation un peu forcée

La justice luxembourgeoise n’a pas été saisie par hasard. Les aveux des dirigeants de la compagnie de fret ont été forcés pour des raisons pragmatiques. En 2006, le ministère américain de la justice (Department of Justice ou DOJ) ouvrait une enquête pour une entente de 22 compagnies aériennes, dont Cargolux, sur les prix des carburants chargés à leurs clients.

L’information des autorités a été faite d’une part sur base de l’engagement pris envers le DOJ (…) et d’autre part sur base de l’article 23 (2) du Code de procédure pénale, certains membres du conseil d’administration de Cargolux ayant le statut de fonctionnaire d’Etat.»Parquet économique et financier

L’affaire débouche quatre ans plus tard sur la signature d’un accord de plaider coupable de violation de la loi anti-trust des Etats-Unis. Cargolux est condamnée à une amende de 116 millions de dollars. En échange, la société prend des engagements d’informer à l’avenir les autorités de toute violation de la loi pénale touchant ses activités qu’elle constaterait. La dénonciation de décembre 2015 s’inscrit donc dans ce contexte de pression et de climat de peur. La justice états-unienne ne plaisante pas avec les lois sur les cartels.

En 2012, deux anciens dirigeants de Cargolux, Ulrich Ogiermann et Robert Van de Weg sont sanctionnés dans la même affaire par un tribunal de Floride à 13 mois de prison …

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