Le fonds d’épargne du principal syndicat de la fonction publique a été au cœur d’un contrôle du régulateur du secteur financier, la CSSF. CGFP Epargne a été épinglée, mais conteste le bienfondé de l’amende de 30.000 euros qui sanctionne une organisation défaillante.

«Un problème de formalité, c’est tout. Il n’y a rien»: Jos Daleiden, le président de CGFP Services, estime que la sanction que la CGFP Epargne du syndicat de la fonction publique vient d’écoper suite à un contrôle de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) est «insignifiante».

Le régulateur du secteur financier a procédé à un contrôle sur place de CGFP Epargne, selon les informations de REPORTER. La branche qui offre des services de placements depuis 40 ans et qui a annoncé en décembre sa cessation d’activité, ne disposait pas d’une organisation et d’une infrastructure conforme aux exigences de la règlementation financière.

Du coup, la CSSF a prononcé une amende de 30.000 euros à l’encontre de la branche financière du syndicat de la fonction publique.

Il y aurait eu une gestion artisanale des millions d’euros mis en dépôt par les membres de la CGFP et le risque théorique que les fonds terminent comme ceux, jadis, de la Fédération syndicale des facteurs luxembourgeois. Jos Nickts, le président de cette organisation des postiers, était parti avec la caisse et les économies des facteurs. Il avait été condamné en 2006 à 8 ans de prison pour abus de confiance.

Le tribunal administratif est saisi

A ce stade de la procédure administrative, il n’y a pas eu de communication de la part du régulateur. Le bienfondé de la sanction est contesté devant le tribunal administratif, ce qui explique le silence radio observé par le régulateur. «Evidemment que nous contestons. Nous n’avons pas mérité ça. Nous avons fait une réclamation pour la forme», explique Jos Daleiden, contacté par REPORTER.

La détermination du dirigeant de CGFP Epargne à aller jusqu’au bout de la procédure administrative, ce qui signifie un étalage public des défaillances du service, n’est pas certaine. «Je ne veux pas de problèmes avec la CSSF, nous sommes en bons termes avec ceux-là», indique l’emblématique président. «L’affaire est sur le rôle général», ajoute-t-il. Ce qui signifie que la juridiction administrative n’a pas encore appelé publiquement l’affaire. Si elle devait l’être, elle ne sera pas plaidée avant 2021.

Nous avons eu une amende de quelques milliers d’euros, et alors! C’est insignifiant par rapport aux 4 millions qui ont été infligés à la BIL. »Jos Daleiden, président de CGFP Services

En avril 2004, à la suite d’un durcissement de la loi sur le secteur financier et son dispositif anti-blanchiment, Luc Frieden (CSV), ministre du Trésor et du Budget de l’époque, avait délivré une autorisation d’établissement à CGFP Epargne asbl pour l’exercice de l’activité d’administrateur de fonds communs d’épargne.

Cessation d’activités

Jos Daleiden s’étonne de l’intérêt médiatique que la sanction suscite: «Nous avons eu une amende de quelques milliers d’euros, et alors! C’est insignifiant par rapport aux 4 millions qui ont été infligés à la BIL», assure-t-il.

«De toute façon, nous cessons nos activités à la fin de l’année», poursuit-il.

On ignore si la décision de mettre fin à l’aventure de 40 années de la CGFP Epargne est liée à la sanction administrative infligée par le gendarme du secteur financier.

Dans un entretien au «Land» en décembre, Jos Daleiden expliquait que le bas niveau des taux d’intérêt et les exigences anti-blanchiment justifiaient la liquidation de la branche. Il précisait que la poursuite des activités aurait demandé des investissements bien trop lourds en personnel.

Jos Daleiden a refusé de communiquer à REPORTER les montants des dépôts ainsi que le nombre d’affiliés.