Des pharmaciens sont dans le viseur de l’administration fiscale et de la justice pour un système de fraudes massives. Les contrôles des officines ont levé le voile sur des pratiques illégales comme les sorties de cash non comptabilisées ou l’utilisation d’un logiciel douteux.

En 6 mois, quatre pharmaciens au moins sont passés aux aveux. Les pharmaciens épinglés ont plaidé coupable de fraude fiscale aggravée et négocié des accords avec le procureur d’Etat pour échapper à un déballage public de leurs transgressions. D’autres affaires similaires, qui jettent une ombre sur la profession, sont toujours en cours devant la justice.

Une vingtaine de cas de redressements pour de la TVA due ont été initiés. Le nombre de redressements effectués pour récupérer les impôts directs éludés (impôt sur le revenu et impôt commercial communal) n’est pas connu, ni les montants de la fraude, le secret fiscal ne permettant pas de faire l’inventaire des contrôles de l’Administration des contributions directes.

Le mode opératoire pour éluder l’impôt dans les officines luxembourgeoises s’est appuyé sur un système de remises et de gratuité de médicaments consentis par le principal grossiste pharmaceutique du pays. Ces agissements ont été rendus possibles avec l’aide de comptables peu regardants et de systèmes informatiques à la fiabilité discutable.

«Action Pharmacies»

La fraude a été mise au jour entre 2016 et 2017, après des contrôles de TVA d’envergure effectués par l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED). Baptisée «Action Pharmacies», l’opération a mis en lumière «une fraude fiscale importante dans le secteur pharmaceutique», selon la formulation prudente de l’Enregistrement. Dans le cadre de la coopération inter-administrative, les agents des services anti-fraude de l’AED ont passé le relais à leurs collègues de l’Administration des contributions directes (ACD), qui ont transmis les dossiers les plus problématiques aux Parquets de Luxembourg et de Diekirch …