Les transports scolaires dans la région du sud sont la chasse gardée du TICE. L’Etat va redistribuer les cartes sur un segment des transports publics pesant 45 millions d’euros par an. L’appel d’offres a été lancé pour l’ensemble du pays – à l’exception du Sud.   

Le ministère de la Mobilité et des Travaux publics a remis en jeu l’attribution des lignes des bus scolaires à partir de la rentrée 2024. Lancé avril dernier, le marché est en cours et porte sur un montant de plus de 175,57 millions d’euros hors TVA sur quatre ans, répartis en 21 lots.

Les transports d’écoliers et de lycéens du sud du pays ont droit à un traitement à part et ne font pas partie – mis à part un lot «Sud» d’un montant marginal de 2,4 millions d’euros de l’appel d’offres du printemps. La desserte des établissements scolaires reste entre les mains du syndicat du Transport intercommunal de personnes du canton d’Esch (TICE) et s’affranchit ainsi des règles de la concurrence et des conditions économiques les plus avantageuses. Or, l’exploitation des lignes par le TICE est presque deux fois plus chère que l’offre des entreprises privées, qui serrent leurs prix.

Droit exclusif

Qu’est-ce qui justifie que les transports scolaires dans la région sud soient exclus de la législation sur les marchés publics et que l’Etat luxembourgeois n’ait pas intégré dans son appel d’offres d’avril 2023 les lignes desservies par le TICE? La question se pose également de savoir pourquoi les communes, et à travers elles le syndicat intercommunal, ne passent-elles pas par la procédure de marché public pour leurs commandes publiques? Or, le TICE est pleinement intégré dans le fonctionnement opérationnel des transports publics de l’Etat.

Le régime spécial s’appliquant à toutes les lignes, régulières ou scolaires, exploitées par le TICE tiennent à l’histoire du Sud, du temps des tramways. Le syndicat a été créé le 2 juin 1914 par arrêté grand-ducal. Le texte lui accorde alors le «droit exclusif (de) s’octroyer des concessions de tramways sur le territoire des communes syndiquées. Elles sont aujourd’hui dix à en faire partie: Esch, Pétange, Differdange, Dudelange, Schifflange, Rumelange, Kayl, Käerjeng, Mondercange et Sanem …