Pendant 10 ans, un médecin dentiste est passé sous les radars des impôts. Il a été rattrapé par la justice qui l’a condamné à 5 ans de prison avec sursis pour tentative d’escroquerie fiscale. Son procès a mis en lumière les défaillances du fisc et ses pratiques des rulings pour les particuliers.

Impeccablement mis dans des pulls à col roulé, le Dr. L. a affiché un aplomb inébranlable tout au long de son procès pour fraude et escroquerie fiscale qui s’est tenu entre janvier et février devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Luxembourg. Entouré de trois avocats, dont Me Philippe Penning, un des pénalistes les plus réputés du Barreau, et Me. Véronique Hoffelt, une des fiscalistes stars de Luxembourg, le dentiste avait sorti les grands moyens pour expliquer pourquoi, entre 2002 et 2012, il a échappé aux impôts sur ses confortables revenus luxembourgeois, rejetant la faute sur l’administration fiscale luxembourgeoise avec laquelle il semble avoir eu un petit arrangement.

Plaintes des patients

Spécialisé en implantologie, 55 ans, le médecin a été renvoyé devant les juges correctionnels au terme d’une longue enquête qui a commencé en 2011 par une dénonciation du Collège médical au Procureur d’Etat. Cette enquête faisait suite à des plaintes de patients de son cabinet établi à Mamer. Il y exerçait par intermittence. Deux fois par mois pendant trois jours par semaine, il se déplaçait de sa résidence officielle à Sierre, en Suisse, pour effectuer ses prestations, pour l’essentiel des implants et des prothèses dentaires.

Dans un courrier de février 2011 au Parquet évoquant «l’importance des plaintes se rapportant à la pratique d’actes d’implantologie», le Collège médical s’enquérait du respect par son membre de ses obligations fiscales soulignant que l’inobservation desdites obligations pouvait donner lieu à des sanctions déontologiques. C’était donc de leur point de vue surtout l’honorabilité du médecin qui était en jeu.

La sanction est allée bien au-delà d’une mesure administrative. A la première plainte s’est ajoutée la dénonciation en décembre 2011 de l’Administration des contributions directes (ACD). Car le Dr. L. avait disparu des radars du fisc. Or, il figurait toujours dans l’annuaire comme praticien à Mamer.

Au terme d’un procès correctionnel hors norme, qui a connu des rebondissements spectaculaires, il a été condamné le 2 avril, outre une amende de 300.000 euros, à 15 mois de prison avec sursis ainsi que 5 ans de sursis probatoire et l’obligation de rembourser sa dette fiscale. Le parquet avait requis 18 mois de prison et 500.000 euros d’amende.

Partie civile dans cette affaire, l’ACD a eu droit à 20.000 euros pour indemniser «les tracasseries» et la perte de temps que le dossier du Dr. L. lui ont occasionnées.

Paiements cash au noir

Entre 2002 et 2012, sur la base des seuls relevés de l’Union des Caisses de maladies, ses revenus imposables tirés de ses activités luxembourgeoises se sont élevés à 11,106 millions d’euros. Ce montant ne tient pas compte des prestations hors remboursement que le Dr L. a pu effectuer au «noir», payés en liquide par ses patients auxquels il accordait des rabais de 10%.

Selon l’accusation, le total d’impôts éludés porte sur 4,246 millions d’euros. Ce montant correspond à une partie seulement de la dette fiscale qui était de 7,025 millions d’euros en avril 2017 …