Dix-sept jours après une audience de plaidoirie qui avait occupé sa matinée, Marc Sunnen, le président du tribunal administratif a rendu une décision préliminaire dans le litige qui oppose une filiale luxembourgeoise du géant du commerce en ligne «Amazon» à la Commission nationale pour la protection des données (CNPD). Vendredi dernier, le magistrat a ordonné la suspension des mesures que l’autorité avait imposées à «Amazon Europe Core» (AEC) le 15 juillet dernier pour corriger des pratiques de ciblages publicitaires violant à ses yeux la réglementation sur la protection des données.

La mesure la plus spectaculaire de la CNPD fut l’amende record de 746 millions d’euros, assortie d’une astreinte de 746.000 euros par jour de retard si la multinationale ne se conformait pas à compter du 15 janvier 2022 à ses injonctions.

Amazon avait aussitôt contesté la légalité et la proportionnalité de la sanction devant la juridiction administrative, ce qui a eu pour effet de suspendre les effets de la décision ainsi que sa publication sur le site Internet de la CNPD. Ce n’est à la faveur de la publication des comptes annuels du groupe américain que l’amende et son montant inédit ont été révélés.

Lors des plaidoiries du 3 décembre, les avocats d’AEC avaient fait valoir le risque d’un préjudice grave et irréparable …