La Banque centrale européenne a concrétisé ce jeudi 1er août sa décision de retirer l’agrément à la Banque Havilland. L’établissement va être placé dans les prochains jours en sursis de paiement pour protéger les déposants. La banque privée pourrait contester ce retrait.

La Banque centrale européenne (BCE) a notifié ce jeudi peu avant 17.00 heures le retrait de l’agrément bancaire aux dirigeants de la Banque Havilland. La décision était attendue depuis une dizaine de jours, après que l’établissement fut averti des intentions de l’autorité de régulation située à Francfort de mettre un terme à sa licence.

Procédure rarissime dans le monde financier régulé, la perte de l’agrément fait suite à des problèmes récurrents de conformité avec la législation anti-blanchiment, selon les informations de Reporter.lu.

La décision de la BCE devrait faire l’objet d’un communiqué officiel, ce vendredi 2 août, de la part de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) à l’origine de la demande de retrait. La procédure devrait s’accompagner d’un sursis des paiements que le régulateur va demander au tribunal de commerce, probablement ce vendredi ou lundi prochain, lors d’une audience de vacation qui sera plaidée à huis clos. Le jugement du tribunal de commerce devrait intervenir dans les deux jours suivant l’audience.

Protéger les déposants

Le moratoire sur les paiements devrait permettre de protéger les intérêts des clients et notamment d’éviter des retraits massifs et désordonnés des dépôts pour vider les caisses de l’établissement. Les déposants ont, de toute façon, eu la semaine pour procéder à des transferts de fonds, les intentions du régulateur européen ayant fuité le 22 juillet dernier à la faveur d’un article du site suisse d’informations, Finews.com. La mesure de sursis interdit à l’établissement de procéder à des actes autres que conservatoires, sauf autorisation de la CSSF, qui va superviser toute la procédure …