Un tribunal au Luxembourg va trancher le sort d’un demi-milliard de dollars saisi en lien avec une affaire politique française des années 1990. Outre les enjeux financiers autour d’un contrat d’armement avec Taïwan, la procédure pose aussi des problèmes diplomatiques.

Au nom du principe selon lequel «le crime ne paie pas», le Luxembourg et Taïwan espèrent se partager près de 500 millions de dollars liés à l’affaire des «Frégates de Taïwan». Les fonds sont actuellement gelés dans des banques luxembourgeoises et à la Caisse de consignation.

Cette prise record est aussi convoitée par les héritiers de celui qui a placé l’argent et qui est le fruit de son entremise dans la vente par la France entre 1991 et 1993 de six frégates Lafayette à la marine taïwanaise. Le contrat portait sur 2,5 milliards de dollars. La commission encaissée fut de 20% de cette somme, soit 516 millions de dollars. Les fonds ont été versés sur des comptes en Suisse avant que son récipiendaire ne les répartisse dans plusieurs juridictions de la planète. Le Luxembourg a accueilli l’essentiel des fonds et les a fait fructifier.

La justice de Taïpei accuse l’intermédiaire de ce contrat, Andrew Wang, qui intervenait pour le compte des Français et du groupe «Thales» (anciennement «Thomson CSF»), d’avoir mis en place un système de rétrocommissions destiné à corrompre des fonctionnaires et dignitaires taïwanais afin que Paris, en concurrence avec la Corée du Sud, emporte le marché militaire.

Le crime de trop d’argent?

Andrew Wang est mort en janvier 2015 dans son exil à Londres, sans jamais avoir été condamné, ni même jugé. Sa famille et ses avocats contestent les accusations de corruption et estiment que le contrat s’inscrivait dans une opération presque «normale» dans le cadre de gros contrats d’armement où les commissions peuvent atteindre des niveaux records. Pour autant, Taïwan avait interdit le versement de commissions dans cette opération. Toutefois, cette interdiction était intervenue après le «deal» entre Wang et Thales et le versement des premiers dollars à l’intermédiaire.

«Il n’y a jamais eu aucune rétrocommission versée à quiconque», fait valoir la défense des Wang. «C’est le crime de trop d’argent, qui est un concept non juridique» a lancé pour sa part André Lutgen, l’un des avocats avec François Prum, Lionel Spet et Florian Kiermann, des héritiers d’Andrew Wang dans la procédure luxembourgeoise. Les débats se sont tenus le mois dernier devant un tribunal correctionnel dans le cadre d’une procédure d’exequatur de jugements étrangers. «Les faits ont été colorés et les reproches sont bricolés par les autorités de Taïwan qui oublient de dire où est le crime», s’est encore offusqué l’avocat. «Ce n’est pas de l’argent criminel», a-t-il affirmé.

En France, l’affaire a été classée en 2008 après sept ans d’enquête par le célèbre juge Renaud Van Ruymbeke. Il faut dire que le gouvernement avait classé le dossier «secret défense», ce qui a paralysé les investigations en cours. La famille Wang a également bénéficié de décisions de non-lieu à poursuites en Suisse et au Liechtenstein. Seule, l’île de Taïwan, qui se fait appeler «République de Chine», cherche à faire exécuter deux décisions de ses juridictions (2019 et 2021) afin de mettre définitivement la main sur ce trésor de guerre, ou à tout le moins se le répartir avec le Luxembourg. Des arrangements restent à trouver sur ce partage …