Des étudiants en «Master» ont fait condamner un organisme de formation pour tromperie sur le diplôme de juriste. Le gouvernement a enjoint l’école privée de régulariser sa situation. La nouvelle loi sur l’enseignement supérieur clarifie l’offre de formations post-Bac.
«J’ai vu ce master comme une réelle opportunité, car je pouvais allier le grade de master avec en plus une expérience professionnelle à travers l’alternance», raconte une étudiante. Elle avait souscrit à la rentrée 2021 un contrat avec «RH Expert» pour la formation de «master juriste». La jeune femme avait le plan, aux termes de deux ans de formations en alternance, de s’inscrire aux CCDL, les cours complémentaires de droit luxembourgeois qui ouvrent les portes du Barreau de Luxembourg.
Après quelques semaines de cours, sa déception fut immense. Ses espoirs de devenir avocate se retrouvèrent anéantis. Le diplôme censé sanctionner un BAC+5 n’était pas reconnu au Luxembourg, malgré les promesses formulées par une employée de la société lors des inscriptions et la formulation équivoque du contrat d’études.
Cette étudiante est l’une des sept jeunes à avoir engagé des procédures contre l’organisme de formation qui se présentait sur son site Internet comme «l’école de référence au Grand-Duché de Luxembourg». La démarche des étudiants a abouti provisoirement. Les contrats souscrits auprès de RH Expert, la société exploitante sous le nom commercial de «HR Academy», ont été annulés. L’école privée a été condamnée à indemniser à hauteur de 5.000 euros chaque étudiant requérant pour «préjudice universitaire».
12.900 euros, un jour de cours par semaine
Le petit groupe d’étudiants de la promotion 2021/2023 en «master européen juriste» a livré le récit de ses déconvenues dans une procédure devant le tribunal de commerce. Les recours ont été initiés en décembre 2022. Leurs cas sont presque identiques: ils déboursent la somme de 12.900 euros, payable en 22 mensualités, pour s’inscrire en master 1 et 2 «juriste». Il s’agit d’une formation en alternance avec quatre jours en entreprise et un jour à l’école, visant les étudiants et les professionnels. Une «remise exceptionnelle» de 1.000 euros était consentie sur les frais d’inscription si les souscripteurs signaient pour deux ans.
RH Expert a eu l’intention de créer une situation apparente de nature à laisser croire (…) (que l’étudiant) serait détenteur d’un diplôme lui conférant le grade de master et validant officiellement cinq années universitaires BAC+5.“
Jugement commercial du 1er février 2024
Des documents de la firme, désormais retirés, détaillent les cursus délivrés: bachelor et master RH (ressources humaines) master juriste, master «Pro» sur un an et MBA. «Les cours sont prestés par des professionnels du milieu juridique en activité sur le Luxembourg (avocats, magistrats…)», avance la brochure, sans décliner les noms des intervenants ni de programme très détaillé …
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