L’affaire de la société LSK, co-fondée par Dominique Strauss-Kahn, rebondit 12 ans après sa faillite. Un tribunal vient de saisir la Cour de justice de l’UE sur la portée de la coopération judiciaire. La réponse de la juridiction européenne pourrait bouleverser les procédures civiles. 

L’affaire «LSK», du nom d’un projet avorté de banque d’affaires, pourrait marquer l’histoire judiciaire luxembourgeoise et même européenne. Son co-fondateur, Dominique Strauss-Kahn, pourrait ainsi mettre ses initiales, «DSK», derrière une jurisprudence dépoussiérant un vieux principe du droit luxembourgeois selon lequel «le criminel tient le civil en l’état», oui, mais seulement au Grand-Duché.

Cette règle prétorienne veut que les procédures civiles soient suspendues en attendant que les affaires pénales soient traitées. Ce dispositif a pour but d’assurer l’autorité de la chose jugée au criminel pour éviter des contrariétés entre les différentes procédures.

Pour autant, la règle n’est pas absolue. Encore faut-il que les procédures pénales interviennent au Luxembourg. Dès lors que les actions franchissent les frontières du Grand-Duché, le pénal ne tient plus le civil en l’état. Les juges civils peuvent alors agir à leur guise. Ils instruisent les affaires indépendamment du sort des poursuites judiciaires se déroulant hors du territoire national, alors que les actions portent sur les mêmes faits et impliquent la responsabilité de protagonistes identiques.

Un anachronisme du droit

Dans l’écosystème financier multinational dans lequel le Luxembourg opère, cette norme de droit apparaît de plus en plus anachronique. De nombreuses affaires de criminalité financière sont traitées concomitamment par des juridictions de différents pays, au risque de décisions contradictoires de part et d’autre des frontières. En outre, ces restrictions s’accommodent mal de l’esprit de l’espace judiciaire européen et des professions de foi des politiciens en matière de coopération judiciaire internationale tant civile que pénale.

Au nom de la bonne administration de la justice, de nombreuses législations, notamment la France en 2007, ont d’ailleurs considérablement assoupli la primauté du pénal sur le civil, voire l’ont vidée de sa substance pour éviter les lenteurs procédurales et autres manœuvres dilatoires paralysant les procès. La portée des aménagements reste toutefois cantonnée à des niveaux nationaux.

Rien n’existe en effet dans le droit positif de l’Union européenne pour imposer aux juridictions civiles d’un pays de surseoir à statuer dans l’attente qu’un juge pénal d’un autre pays se prononce sur l’action publique. Ce vide pourrait être comblé grâce à l’affaire LSK dont la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’être saisie par la première chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg …

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