Le Luxembourg participe dès 2028 au système européen d’échange de quotas d’émission. Ce «ETS 2» remplace alors la taxe sur le CO2. En conséquence, les recettes pourraient chuter de manière drastique. Et la protection du climat risque d’être victime de coupes budgétaires.

C’est une décision que le gouvernement a longtemps repoussée: le Luxembourg doit-il abandonner sa taxe sur le CO2 applicable au carburant, au gaz et au mazout et participer au système européen d’échange de quotas d’émission «ETS 2»? Des centaines de millions d’euros sont en jeu, que l’Etat perçoit grâce au «tourisme à la pompe». Et qui, jusqu’à présent, conformément à la politique climatique paradoxale du Grand-Duché, financent les efforts de réduction des gaz à effet de serre.

«Si nous avons le choix, il est évident pour tout le monde que nous préférons garder cet argent au Luxembourg afin de mener une politique en faveur des habitants de ce pays», a déclaré la députée DP Corinne Cahen en décembre 2023 lors d ‘un débat parlementaire sur le maintien de la taxe sur le CO2. Après que la coalition CSV-DP avait hérité de cette décision de la coalition bleu-rouge-vert, il y a eu une longue période d’indécision. Cependant, toute une série de raisons ont maintenant amené le gouvernement à revoir sa position.

«À partir de 2028, nous ne maintiendrons pas notre taxe sur le CO2 sous sa forme actuelle, mais nous participerons au système ETS 2», a annoncé le ministre de l’Environnement Serge Wilmes le 25 février devant la commission parlementaire de l’environnement. Après une analyse approfondie, le gouvernement aurait retenu cette option comme étant la meilleure, a déclaré le politicien du CSV.

Selon Serge Wilmes, des calculs  auraient montré que le Luxembourg pourrait percevoir entre 160 et 170 millions d’euros grâce au commerce des droits d’émission. Mais le ministre n’a pas mentionné que cela créerait en même temps un manque à gagner de plus de 100 millions d’euros par rapport aux recettes actuelles de la taxe sur le CO2, telles qu’elles sont prévues dans le budget de l’Etat pour 2028.

Le dilemme du tourisme à la pompe

Le tourisme à la pompe n’est pas seulement sensible en raison des recettes qu’il génère, il est également le point faible de la politique climatique luxembourgeoise. «Afin d’atteindre nos objectifs climatiques dans le secteur des transports, qui représente 60% des émissions dans notre pays, nous devons veiller à ce que la différence de prix à la pompe entre le Luxembourg et ses pays voisins reste aussi faible que possible», a déclaré Serge Wilmes pour expliquer l’approche du gouvernement.

Ce que le ministre n’a pas explicitement dit, c’est que l’objectif est que la différence de prix reste faible, mais continue de profiter au Luxembourg. La coalition bleu-rouge-vert avait déjà adopté l’approche consistant à supprimer progressivement le tourisme à la pompe jusqu’à ce que les voitures électriques deviennent majoritaires en Europe. Pour l’instant, la vente de carburants fossiles reste toutefois une activité lucrative pour le Luxembourg: en 2024, l’Etat a perçu 640 millions d’euros de droits d’accise (y compris la taxe sur le CO2) grâce à cette activité. À cela s’ajoutent 334 millions d’euros de recettes provenant de la taxe sur la valeur ajoutée. Ces chiffres sont tirés des documents des administrations fiscales relatifs aux débats budgétaires.

Les ventes de carburant sont certes en baisse, notamment pour le diesel. Néanmoins, l’administration des accises prévoit qu’environ un million de litres de diesel et près de 600.000 litres d’essence seront encore consommés au Luxembourg en 2028. Cependant, même de faibles différences de prix par rapport aux pays voisins peuvent avoir des conséquences importantes …