La simplification administrative en matière de protection de la nature est l’une des grandes promesses du gouvernement. Le projet de loi a été déposé au Parlement en 2024. On peut toutefois se demander si, en réalité, cette réforme répondra aux attentes du CSV et du DP.

C’était une phrase qui allait marquer les esprits. Dans son discours d’investiture en tant que Premier ministre en novembre 2023, Luc Frieden (CSV) avait promis au pays «une politique climatique et environnementale qui enthousiasme et n’énerve pas». Le message était clair: la politique climatique et de protection de la nature du gouvernement précédent aurait été trop compliquée, trop technique et trop fastidieuse. En bref: elle «énervait» sans produire les résultats escomptés. La coalition CSV-DP, quant à elle, devait désormais apporter une simplification majeure, du moins selon la promesse du Premier ministre.

Au lieu d’études d’impact environnemental complexes accompagnées de mesures de compensation, le principe de la «Natur auf Zeit» devait être la solution. Au lieu de procédures d’autorisation fastidieuses, la coalition a promis une simple obligation de déclaration pour certains projets, ainsi que l’introduction du principe juridique du «silence vaut accord» pour les projets de grande envergure. Le secteur de la construction devait être le principal bénéficiaire de cette réforme, car les procédures administratives simplifiées devaient permettre d’accélérer l’octroi des autorisations et le démarrage des travaux, du moins en théorie.

Une réforme avec de grandes promesses

Près de trois ans se sont écoulés depuis la promesse du Premier ministre. A ce jour, aucun des projets de réforme n’a encore vu le jour. Cela s’explique notamment par le fait que la majeure partie des mesures est liée à une seule et même réforme: la modification de la loi de 2018 sur la protection de la nature. Le projet de loi correspondant a été déposé au Parlement en novembre 2024. Depuis lors, le ministère de l’Environnement a soumis deux amendements à la commission parlementaire compétente, le dernier datant de début juin. En outre, la commission a reçu à ce jour onze avis d’associations représentatives. Toutefois, un avis décisif se fait encore attendre: celui du Conseil d’Etat.

Quoi qu’il en soit: la modification législative proposée par le ministre de l’Environnement Serge Wilmes (CSV) répond-elle aux attentes du gouvernement lui-même? Et surtout: la réforme rendra-t-elle véritablement la législation sur la protection de la nature plus accessible au citoyen lambda? …

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