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Près de 20 ans après l’accident ferroviaire de Zoufftgen, le traitement judiciaire de cette tragédie se poursuit. Un arrêt de la Cour de cassation de Paris donne désormais un nouvel élan aux demandes de dommages-intérêts, s’élevant à plusieurs millions, à l’encontre de la CFL.

Depuis près de deux décennies, le nom de Zoufftgen est synonyme de l’un des accidents ferroviaires les plus graves de l’histoire du Luxembourg. Le 11 octobre 2006, près de cette localité frontalière avec la France, un train de voyageurs de la compagnie ferroviaire nationale CFL et un train de fret de la Société Nationale des Chemins de fer français (SNCF) sont entrés en collision frontale. Six personnes ont perdu la vie dans cet accident, une autre a été grièvement blessée et 15 autres ont subi des blessures légères.

La cause principale de l’accident était une erreur humaine commise au poste d’aiguillage de Bettembourg, responsable de ce tronçon de ligne. Le jour de l’accident, des travaux étaient en cours sur l’une des voies de cette ligne normalement à double voie. La circulation s’effectuait donc en sens inverse sur la voie restante. C’est dans ce contexte que le chef de circulation de Bettembourg a délivré une autorisation écrite fatale au conducteur du train luxembourgeois, lui permettant d’ignorer un signal d’arrêt.

Un rapport d’enquête conjoint des autorités françaises et luxembourgeoises a conclu que, le jour de l’accident, le poste d’aiguillage de Bettembourg avait été le lieu d’une combinaison d’erreurs d’appréciation personnelles, d’un changement d’équipe chaotique et de défaillances techniques au niveau de la signalisation. La responsabilité principale de l’accident incombe toutefois clairement à la CFL, selon le rapport de 2009.

La SNCF réclame 5,4 millions d’euros

L’accident a donné lieu à de nombreuses procédures judiciaires. Au Luxembourg, quatre employés du poste d’aiguillage de Bettembourg ont dû répondre devant la justice d’homicide involontaire et de coups et blessures involontaires. En première instance, des peines d’emprisonnement en partie lourdes ont été prononcées. Ainsi, le chef de circulation de l’équipe de midi, qui avait donné l’autorisation écrite, a été condamné à une peine de quatre ans de prison, dont deux avec sursis. L’annonceur de trains en service a également été condamné à une peine de 46 mois d’emprisonnement ferme. Des peines de prison ont également été prononcées à l’encontre du chef de circulation de l’équipe du matin ainsi que du régleur de voies lors du premier procès. Celles-ci ont toutefois été en grande partie assorties d’un sursis.

Lors u procès en appel en 2012, les peines ont été en partie considérablement réduites. Ainsi, la peine d’emprisonnement du chef de circulation de l’équipe de midi et de l’annonceur de trains a été ramenée à seulement 30 mois, dont 24 avec sursis.

On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public (…), et que les conventions ne peuvent aménager les conséquences de la responsabilité (…) en cas de faute lourde ou intentionnelle.»Arrêt de la Cour de cassation de Paris

Si les conséquences pénales de l’accident ferroviaire sont donc clarifiées depuis des années, il n’en va pas de même pour les aspects civils. Dès 2009, la SNCF avait déposé en France une demande de dommages-intérêts de six millions d’euros à l’encontre de la CFL. Concrètement, ces demandes concernent les dommages causés à l’infrastructure ferroviaire sur le territoire français à la suite de l’accident. Une affaire qui occupe donc les tribunaux français depuis plus de 20 ans.

Mais deux arrêts récents de la Cour de cassation de Paris laissent désormais entrevoir une issue aux conséquences juridiques de l’accident ferroviaire de Zoufftgen. Pour la CFL, ce jugement pourrait avoir des répercussions financières, car la SNCF réclame 5,4 millions d’euros de dommages-intérêts …