Un commissaire de la police judiciaire aurait falsifié ses heures de travail pendant des années et donné des cours de fitness rémunérés pendant ses heures de service. Aucune enquête pénale n’a certes été ouverte. Et pourtant, ses revenus supplémentaires lui ont finalement coûté cher.
Sur une scène de crime, un seul détail peut faire la différence: un cheveu sur le siège d’une voiture, une empreinte digitale sur la porte ou une tache de sang sur un pantalon fournissent souvent aux enquêteurs des indices décisifs et servent plus tard de preuves. Les accusations portées contre un commissaire du service de la police technique de la police judiciaire luxembourgeoise sont d’autant plus surprenantes.
C’est précisément là où la précision, la documentation et la crédibilité sont indispensables qu’il aurait enfreint ces principes – non pas lors de la collecte des indices, mais en ce qui concerne ses propres heures de travail. Jeannot N. est en effet soupçonné d’avoir commis une fraude sur ses heures de travail pendant des années. Pendant ses heures de service normales, il aurait donné des cours de Spinning rémunérés dans des salles de sport et manipulé son planning de service afin de se faire payer des heures supplémentaires qu’il n’avait pas effectuées.
Ces accusations ont mis fin à la carrière du chef adjoint de l’unité de la police technique chargée du nord du pays. A l’été 2023, le ministre de tutelle Henri Kox (Déi Gréng) l’a mis à la retraite d’office dans le cadre d’une procédure disciplinaire. L’homme, aujourd’hui âgé de 56 ans, a contesté cette décision devant le tribunal administratif – sans succès. Près de trois ans après son licenciement, les juges de première instance ont désormais confirmé la mesure. Reporter.lu dispose du jugement écrit. Il dresse le portrait d’un homme qui aurait, pendant des années, fait passer ses intérêts personnels avant ses devoirs de policier.
Double rémunération
L’affaire a débuté par une dénonciation provenant de ses propres rangs. Fin mai 2020, un agent de police a signalé à l’Inspection générale de la police (IGP) que son supérieur hiérarchique utilisait ses heures de service pour des activités privées. Une enquête approfondie a suivi: les plannings de service ont été analysés, les relevés de temps de travail comparés aux factures de salles de sport et le quotidien professionnel du commissaire en chef reconstitué.
Les enquêteurs ont conclu que Jeannot N. agissait de manière systématique. Entre 2018 et 2020, il aurait à plusieurs reprises saisi dans le système de pointage les heures de sport auxquelles les policiers ont droit, mais aurait utilisé ce temps pour animer des cours de Spinning. A son retour, il aurait effacé ces saisies et comptabilisé ce temps comme des heures de travail normales. Il aurait ainsi pu se faire créditer et payer des heures supplémentaires. Cela a été possible car, en tant que chef adjoint de son unité, il disposait de larges autorisations dans le système de saisie des temps et pouvait effectuer lui-même des modifications.
Force est de constater que le demandeur a reconnu la majorité des faits qui lui ont été reprochés lors de son audition devant l’enquêteur, de sorte qu’il est à présent malvenu de soutenir le contraire.»Jugement du tribunal administratif
En principe, les fonctionnaires ne sont pas autorisés à exercer une activité accessoire rémunérée, sauf s’ils ont obtenu l’autorisation de leur ministère. Jeannot N. ne disposait pas d’une telle autorisation, bien qu’il ait, selon ses propres déclarations, donné des cours de Spinning depuis 2014. Il a certes déposé une demande en ce sens en 2016, mais n’a reçu aucune réponse. Il a interprété cela, selon ses propres déclarations, comme un consentement tacite.
Le motivé écrit du jugement montre toutefois que plusieurs supérieurs hiérarchiques s’étaient prononcés négativement sur cette demande. Le directeur général de la police de l’époque, Philippe Schrantz, avait averti le ministre que cette activité accessoire risquait de nuire à la disponibilité opérationnelle. Les services de garde et le bon fonctionnement de l’unité pourraient en pâtir. Cette appréciation s’appuyait sur un incident survenu en février 2016. Alors qu’il était de garde, Jeannot N. avait donné un cours de Spinning. Appelé sur les lieux d’un cambriolage, il ne s’était présenté qu’après la fin du cours. Son explication: les propriétaires étaient en vacances et la police avait de toute façon dû attendre l’arrivée d’un proche.
Le commissaire se considère comme une victime
Au cours de la procédure, Jeannot N. a suivi différentes lignes de défense. Alors qu’il avait initialement reconnu une grande partie des infractions auprès de l’IGP, il en a ensuite contesté la portée devant le tribunal administratif. Il a certes admis avoir commis «quelques erreurs», mais a contesté en même temps que l’IGP ait pu prouver sa faute. Il est revenu sur ses déclarations antérieures et a affirmé n’avoir donné aucun cours pendant ses heures de travail. Il a certes reconnu avoir manipulé le système de saisie des temps, mais il s’agissait selon lui d’une pratique «normale et non abusive» visant à refléter le déroulement réel de la journée.
Il s’en est pris avec une virulence particulière au collègue qui avait déclenché l’affaire. Celui-ci n’aurait pas agi dans l’intérêt du service, mais par ambition personnelle. L’informateur aurait convoité son poste de chef adjoint du département, selon Jeannot N.
De plus, la défense du fonctionnaire a mis en doute l’indépendance de l’enquête. L’enquêteur de l’IGP connaissait le lanceur d’alerte depuis des années et entretenait des contacts privés avec lui. Pour preuve, Jeannot N. a fait valoir que l’enquêteur avait participé à une fête d’inauguration organisée par le lanceur d’alerte.
Le tribunal ne constate aucune partialité
L’IGP elle-même a rejeté cette accusation. Monique Stirn, alors inspectrice générale de la police, avait déjà déclaré dans un courrier datant de septembre 2022 que l’enquêteur avait révélé, lors de la prise en charge de l’affaire, qu’il avait brièvement collaboré avec le lanceur d’alerte il y a environ 20 ans. Au-delà de cela, il n’y aurait pas eu de relation particulière, même s’il n’était pas exclu que l’enquêteur ait participé à une telle fête.
Le tribunal administratif n’y a pas non plus vu de motif de partialité. Ni la collaboration antérieure ni la participation à une fête ne suffisaient à remettre en cause l’indépendance de l’enquêteur.
Jeannot N. a également échoué avec d’autres griefs de procédure. Comme l’a critiqué son avocat au cours de la procédure, l’IGP n’avait pas accordé à son client l’accès au dossier avant l’interrogatoire. Sans ces documents, l’homme n’aurait pas pu se préparer de manière adéquate aux questions portant sur des faits remontant parfois à plusieurs années. Il s’agirait simplement d’une pratique de l’IGP. D’autres fonctionnaires avaient déjà obtenu l’accès au dossier auprès du commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire compétent avant la fin de l’enquête.
Le tribunal a rejeté cet argument, le qualifiant de «simple allégation». La loi prévoit, pour toutes les procédures disciplinaires, que le dossier ne peut être consulté qu’après la clôture de l’enquête. De plus, les griefs avaient été communiqués dès le début de la procédure.
La procédure passe en deuxième instance
Les juges ont estimé que les preuves étaient claires et concluantes. Les témoignages, les factures, les données de pointage et les propres déclarations du fonctionnaire ne laissaient aucun doute: Jeannot N. avait enfreint pendant des années des obligations professionnelles fondamentales. Le tribunal a jugé son revirement de manière critique: l’homme avait reconnu la plupart des faits qui lui étaient reprochés devant l’enquêteur, «de sorte qu’il est à présent malvenu de soutenir le contraire».
Les agents de police auraient une responsabilité particulière. On attendrait notamment d’un officier supérieur de la police judiciaire qu’il fasse preuve d’une intégrité et d’une fiabilité irréprochables et qu’il donne l’exemple. Jeannot N. n’aurait pas satisfait à ces exigences, selon le tribunal.
En conséquence, il serait exclu que cet homme puisse réintégrer les services de police. De toute façon, il n’aurait montré aucun remords et ne serait pas conscient de la gravité de ses fautes. Au cours de la procédure, il aurait répété à plusieurs reprises: «Je n’y ai pas prêté attention.»
Il y a finalement lieu de constater qu’il est difficilement concevable qu’un policier qui manipule l’encodage de ses heures de travail pendant des années puisse rester en fonction en tant que dépositaire de la force publique.»Jugement du tribunal administratif
Le jugement du tribunal administratif n’est pas encore définitif. Comme l’a souligné l’avocat du policier, Fränk Rollinger, à notre demande, un recours a déjà été formé. En deuxième instance également, l’on entend continuer à mettre en avant les vices de procédure.
Malgré la gravité des accusations, Jeannot N. a échappé à toute enquête pénale. Et ce, bien que l’IGP se soit adressée à deux reprises au ministère public au cours de la procédure. Ce dernier a toutefois estimé que les accusations n’étaient pas pertinentes sur le plan pénal, mais de nature essentiellement disciplinaire.
Accusations contre l’ex-chef de la PJ
Sur le plan pénal, la manipulation d’un système de saisie des temps par un fonctionnaire à des fins d’enrichissement personnel peut toutefois également être pertinente. Un tel fait peut être qualifié de concussion. Conformément aux articles 243 et 244 du Code pénal, ce délit est puni d’une peine d’emprisonnement de six mois à cinq ans ainsi que d’une amende comprise entre 500 et 125.000 euros. En outre, une personne condamnée peut perdre le droit d’exercer des fonctions et des mandats publics.
Des enquêtes similaires ont également été menées récemment contre l’ancien directeur de la police judiciaire, Steve Schmitz, comme Reporter.lu l’avait déjà rapporté en mai. Lui aussi se serait fait payer des heures de travail non effectuées en manipulant le système de saisie des temps de travail.
L’enquête pénale à son encontre s’est conclue à l’été 2025 par un avertissement du parquet. Une procédure disciplinaire a suivi, dont l’issue n’est pas encore connue. Entre-temps, Steve Schmitz est à la retraite depuis plusieurs mois.
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