Les huissiers de justice se dotent d’un code de déontologie. Ils seront ainsi obligés d’ouvrir des comptes tiers pour ne pas mélanger leur argent et celui de leurs clients et de faire preuve de probité. L’adoption de ces règles fait suite à des affaires en justice récentes.
Les affaires de délinquance financière se soldent souvent par des condamnations à des peines symboliques. Le parquet craint que la clémence des juges ne donne un mauvais signal aux fraudeurs en col blanc. La Cour d’appel vient de faire mentir la tendance.
Le promoteur «Qubic» est une des victimes de la crise immobilière, mais aussi un des responsables des prix fous du marché. Sous-capitalisé et surendetté, le groupe a levé des millions d’euros auprès d’investisseurs privés. Le scénario «Cenaro» semble se répéter.
Les négligences d’un greffier ont perturbé le cours de la justice pendant un an et demi. Documents perdus, confusions de dates et de noms d’avocats: Les charges pesant contre le représentant de justice lui ont valu une procédure disciplinaire hors norme.
Le régulateur du secteur financier a échoué à faire sanctionner un de ses agents pour des messages religieux sur son lieu de travail. La fonctionnaire avait recommandé une thérapie de conversion à un employé homosexuel. La justice a réhabilité la zélatrice.
Deux ex-employés ont fait condamner UBS pour licenciement abusif. Ils étaient accusés de violation du secret bancaire pour avoir transféré des fichiers clients sur leurs mails personnels. L’affaire fait suite à une restructuration dans le secteur de la banque privée.
La nouvelle loi sur les faillites produit ses premiers effets. Cerné par les dettes, un promoteur immobilier s’offre un sursis de trois mois pour sauver son groupe. Les juges se sont montrés bienveillants avec le dirigeant aussi imprévoyant que dépensier.
Déclaré «indigne» de sa fonction, un diplomate a été lourdement sanctionné sur le plan disciplinaire. L’ancien ambassadeur auprès de l’ONU à Genève a fait de fausses déclarations pour toucher plus d’indemnités. Les juges administratifs ont relativisé la gravité des accusations.
Le fisc a débusqué un nouveau levier d’optimisation des hauts salaires. Une firme d’audit a dévoyé la loi sur la retenue à la source des produits d’épargne pour réduire le taux d’imposition de ses associés. Un litige est en cours pour récupérer le manque à gagner.
