Face aux chiffres dans le rouge de l’assurance maladie-maternité, le gouvernement veut faire payer l’industrie pharmaceutique. Cette dernière accepte de payer, mais l’entrée en vigueur du dispositif reste incertaine.
Parmi les propositions avancées lors de la dernière quadripartite santé pour tenter de réduire le déficit de l’assurance maladie-maternité, l’une se veut inédite. Au Grand-Duché, du moins. Celle qui vise à mettre en place «un cadre légal et une modélisation» destinés à «déterminer des contributions de l’industrie pharmaceutique». Autrement dit, à faire porter une partie de l’effort financier du système de santé sur les géants du secteur dont les chiffres d’affaires peuvent atteindre plusieurs milliards d’euros annuels au niveau mondial.
Sauf que l’annonce de Martine Deprez (CSV), intégrée dans un paquet de mesures qui vise à obtenir 95 millions d’euros supplémentaires, reste à ce jour loin d’être concrétisée. Dans une interview accordée au «Luxemburger Wort» le 22 octobre dernier, la ministre de la Santé et de la Sécurité sociale faisait état de «premières discussions» avec les industriels. Des échanges qui se seraient déroulés «de manière relativement sereine», la ministre estimant même «ne pas avoir l’impression de prêcher dans le désert».
Prévisibilité financière
C’est que l’idée de mettre à contribution l’industrie pharmaceutique ne constitue pas une première en Europe. A en croire le dernier rapport de l’«European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations» (EFPIA) «plus de vingt pays» sur le vieux continent disposeraient d’un tel dispositif, dont les pays voisins du Luxembourg. Seule certitude, les mécanismes existants prennent une multitude de formes différentes. Que ce soit via un remboursement de l’industrie quand les dépenses de santé dépassent le budget fixé, une taxation du chiffre d’affaires réalisé, une remise fixe sur le prix des médicaments ou des accords négociés, médicament par médicament. Voire un gel des prix.
Nous sommes prêts à participer à cet effort, dans le cadre d’une contribution proportionnée.“
Romain Labé, secrétaire général de l’IML
Autant de systèmes qui donnent aux Etats une certaine prévisibilité en matière budgétaire mais qui restent globalement peu flexibles. Raison pour laquelle les gouvernements optent fréquemment pour une combinaison de plusieurs approches. En France, en 2026, les contributions fixes sur les ventes sont complétées par une clause de sauvegarde qui fait payer aux laboratoires l’essentiel du dépassement des dépenses. L’Allemagne applique, cette année, une remise obligatoire des prix associée à un accord négocié et un gel des prix. Tandis que la Belgique associe un prélèvement sur le chiffre d’affaires des industriels à des accords par médicaments …
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