Le procès pour détournement présumé de 21 millions d’euros a tourné court à Marseille. Le financier Pierre Grotz, un des principaux suspects, ne peut pas être jugé, en raison de sa nationalité. L’affaire illustre les limites de la justice.
En une demi-journée, le procès marseillais du détournement présumé de 20,9 millions d’euros provenant de la fortune du Russe Vitaly Malkin pour un projet immobilier avorté en Corse a basculé en un fiasco judiciaire. Programmé sur dix jours complets d’audiences entre fin octobre et début novembre, l’affaire a été remise au mois d’avril et le nombre de ses prévenus, à ce stade de l’affaire, amputé de près de moitié.
Après 16 ans d’enquête où tous les ressorts juridiques possibles avaient déjà été actionnés pour faire échec aux poursuites, les avocats des neuf prévenus pour abus de confiance et de blanchiment en bande organisée ont ressorti les armes pour anéantir en partie la procédure.
L’affaire a pour point de départ un projet de construction d’un complexe touristique de luxe dans la baie de Bonifacio financé par Vitaly Malkin. Le Russe achète les terrains par l’entremise de l’homme d’affaires Jean-Noël Marcellesi et de son partenaire en affaires Pierre Grotz, par ailleurs conseiller financier de l’oligarque. Il injecte une tranche d’argent supplémentaire de près de 21 millions d’euros dans le but d’une viabilisation des terrains. Toutefois, la réalisation du projet est conditionnée à une autorisation de bâtir, qui est accordée puis annulée. Vitaly Malkin dit l’ignorer. Après sa plainte, une instruction est ouverte. Le procès, auquel Reporter.lu assiste, s’ouvre le mercredi 21 octobre au tribunal judiciaire de Marseille et se referme après une demi-journée d’audience chaotique.
Les bons et les mauvais passeports
Jeudi matin 22 octobre, le tribunal correctionnel de Marseille se déclare territorialement incompétent pour juger quatre des neuf prévenus d’une affaire de délinquance financière de haute voltige, parmi lesquels le financier luxembourgeois Pierre Grotz et la banque suisse «Edmond de Rothschild». Cette impossibilité de les faire comparaitre devant une juridiction française tient à la fois à leur nationalité étrangère et au fait que les infractions présumées de blanchiment, qui ont permis de faire évaporer les fonds de l’oligarque, ne se sont pas produites en France.
«Le tribunal constate que l’ensemble des opérations bancaires qualifiées de blanchiment ont été réalisées au travers des comptes bancaires détenus à l’étranger par des sociétés étrangères et qu’aucun élément constitutif de l’infraction d’abus de confiance, à savoir la remise des fonds et leur détournement, n’est intervenu sur le territoire français», ont tranché les juges.
Les enjeux de cette décision en termes de répression de la délinquance financière et de déficience de l’action publique sont considérables.“
Jean-Charles Vincensini, avocat des parties civiles
La loi pénale française peut s’appliquer pour des infractions commises à l’étranger en lien d’indivisibilité avec des infractions commises ou réputées commises en France. Le tribunal a néanmoins retenu que «le concept d’indivisibilité n’a pas vocation à s’étendre aux infractions retenues du fait du critère (…) de la compétence personnelle fondée sur la nationalité du prévenu …
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