Outil de lutte contre le blanchiment, le Registre des bénéficiaires effectifs est ciblé par l’émir d’Abou Dhabi. Le souverain revendique l’anonymat pour une de ses sociétés et relance le débat sur l’équilibre entre la transparence financière et le droit à la vie privée.

Il y a un paradoxe pour les hommes de pouvoir et les chefs d’entreprise à vouloir saisir la justice, dont les décisions sont publiques, pour faire valoir un droit à l’anonymat dans leurs affaires. C’est pourtant ce à quoi s’emploient depuis plus de six ans des membres des monarchies du Golfe et leurs avocats, avec plus ou moins de succès. Leurs démarches participent à une stratégie de détricotage des dispositifs de transparence financière qui dépasse les seuls intérêts de quelques cheikhs orientaux et autres altesses royales. Le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est l’une des cibles privilégiées de ces attaques.

Depuis qu’il a été créé en 2019, le RBE qui oblige toute société au Luxembourg à décliner l’identité de ses actionnaires importants, suscite la controverse parmi certains utilisateurs de la place financière, soucieux de discrétion.

En 2020, après à peine un an d’existence, le RBE subit ses premiers assauts, notamment en raison de son ouverture au grand public. Pour autant qu’une personne physique détienne au moins 20% d’une société, son nom doit être connu, au nom de la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme.

Les limites de la transparence

Consultable à ses débuts par tout le monde et gratuitement via le site «Luxembourg Business Registers» (LBR), le registre se voulait le gage de la probité des activités d’une place financière qui n’aurait plus grand-chose à cacher. Le contexte du début des années 2020 a beaucoup contribué à son accessibilité au plus grand nombre, la juridiction luxembourgeoise étant alors en plein processus d’examen de conformité avec les normes anti-blanchiment par le Groupe d’action financière (GAFI), l’organisme intergouvernemental contre le blanchiment de capitaux. Les autorités ont alors fait preuve de zèle et ça n’a pas plu.

La pratique a pourtant montré les limites de la transparence ainsi que les réticences de certains acteurs de l’économie à se dévoiler. Certaines sociétés, au lieu de décliner l’identité de leurs actionnaires, communiquaient plus volontiers les noms des membres de leur conseil d’administration, ce qui ne satisfait pas aux exigences de la loi. Les administrateurs n’étant pas forcément les actionnaires.

L’accès aux données par des tiers tels que des journalistes (…) accroitrait mécaniquement la probabilité d’une diffusion large et incontrôlée, ouvrant la voie non seulement à des menaces criminelles (…).“Avocats de l’émir

Les premières attaques visant la loi RBE ont afflué dès 2020 devant le tribunal de commerce pour revendiquer le régime dérogatoire à la divulgation des données sur les bénéficiaires économiques. La législation sur le RBE prévoit en effet des exceptions à la transparence, sous condition que la divulgation d’informations exposerait l’ayant droit à un «risque disproportionné» de fraude, d’extorsion, d’enlèvement, de chantage, de violence ou d’intimidation. Il s’agit en outre de prouver ce risque. Or, la loi RBE, transposition de directives de 2015, 2018 et 2024, a toutefois mal dessiné les contours du «risque disproportionné» donnant droit à ne pas voir exposée au tout venant l’identité d’un actionnaire de société.

Le précédent de Patrick Hansen

Le flou artistique a permis le dynamitage de la loi luxembourgeoise, et dans le même sillage, de la directive de 2018. En 2022, à la demande du Luxembourgeois Patrick Hansen, dirigeant et actionnaire entre autres de la compagnie de jets privés «Luxaviation», la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) fait un arbitrage entre protection de la vie privée et lutte contre la criminalité financière …

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