La domiciliation de sociétés est devenue une source d’embêtements pour les avocats. Après l’âge d’or de l’industrie offshore, le barreau de Luxembourg ne voit pas d’un mauvais œil l’abandon de l’activité en raison des risques de blanchiment. Ses priorités sont ailleurs.

Des petites phrases du nouveau bâtonnier Albert Moro rendent compte du nouvel état d’esprit des avocats dans la lutte contre le blanchiment qui met leur secret professionnel à rude épreuve. Le nouveau «chef de file» de la profession a laissé entendre que le barreau ne fera pas obstacle à la diminution de l’activité de domiciliation de sociétés.

«L’activité de domiciliation, et les contrôles le montrent, expose plus les avocats à des poursuites. Une des réflexions du Conseil de l’ordre est de se demander si c’est encore adéquat. En tout cas, nous n’invitons pas les avocats à exercer ce genre d’activité», a lancé Albert Moro lundi lors de la traditionnelle conférence de presse de rentrée du barreau de Luxembourg.

Le site internet du barreau devra sans doute subir un petit rafraîchissement pour aligner son contenu au message du bâtonnier. On y lit en effet que le «développement de l’économie et la création de plus en plus de sociétés a entraîné la naissance d’une nouvelle activité au sein de la profession d’avocat. Ainsi, l’avocat est de plus en plus souvent sollicité pour domicilier des sociétés». 

Obsolescence d’une industrie

La donne a changé depuis le milieu des années 2010. Les affaires «Luxleaks» et «Panama Papers» ont révélé l’écosystème luxembourgeois de milliers de sociétés sans substance, parfois sans foi ni loi, créées dans le but d’échapper aux contraintes en tout genre, à commencer par l’impôt. Les exigences de transparence financière ont inscrit l’industrie des sociétés boîtes-aux-lettres en obsolescence. 

Les services de domiciliation par les avocats sont plus réduits que nous le pensions, ils représentent moins de 5% de l’activité.“
Valérie Dupong, ancienne bâtonnière

Catherine Dessoy, présidente de la Commission de contrôle du barreau de Luxembourg, a confirmé le constat de son confrère bâtonnier selon lequel la domiciliation apportait davantage d’embêtements aux avocats que de bénéfices: «l’activité de domiciliataire est objectivement jugée à risque. Dans la littérature du Groupe d’action contre le blanchiment et le financement du terrorisme (GAFI), c’est même l’activité considérée comme la plus risquée», a fait valoir l’avocate.

Le renoncement des avocats à la domiciliation n’a rien d’un gros sacrifice pour la plupart d’entre eux. Cet abandon est surtout vu comme le prix à payer pour préserver le système actuel de régulation de la profession et sauvegarder leur secret professionnel …