L’avocat André Harpes a été sanctionné pour avoir dissimulé l’identité d’un industriel traqué par le fisc allemand. Un des architectes du business des «mega-yachts» au Luxembourg s’est substitué à son client comme bénéficiaire effectif d’une entreprise maritime.

Il est la figure tutélaire du business des «yachts» au Luxembourg. L’avocat André Harpes est un des architectes de cette niche du luxe. Il fut un de ceux qui, dans les années 2000, ont eu l’idée, en réinterprétant généreusement une directive européenne, de faire classer les «mega-yachts» (entre 18 et 24 mètres) dans la marine marchande. Ce statut offre des atouts considérables pour attirer les propriétaires de navires: exemption de TVA, crédit d’impôts, report des pertes permettant jusqu’à 75% de réduction fiscale.

Avec le support de ministres socialistes de l’Economie et l’encouragement des banquiers privés, la «plaisance de luxe» a attiré vers le pavillon maritime luxembourgeois une clientèle riche, souvent célèbre et parfois peu fréquentable. Selon les estimations de «SuperYacht Times», cité par le journal «Les Echos», le marché des yachts de plus de 30 mètres est prometteur. Il pesait 7,5 milliards d’euros en 2024, 1,6 milliard de plus qu’en 2023. 228 navires ont été livrés, il y a deux ans.

Commercialement, le succès du secteur reste mitigé en raison précisément des tergiversations des autorités à soutenir un secteur réservé aux ultra-riches. Selon le rapport annuel 2024 du Commissariat aux affaires maritimes, les «navires de croisière commerciaux» représentaient 13,3% de la totalité de la flotte battant pavillon luxembourgeois (207 navires).

L’ancien directeur du commissariat aux Affaires maritimes, Robert Biwer, s’est lui-même montré très réticent à défendre des exemptions de TVA, en principe prévues pour soutenir la marine marchande en difficulté, et non pas pour sponsoriser les séjours à bord des multi-millionnaires. De son côté, l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA a engagé un long bras de fer avec les promoteurs des méga-yachts pour faire appliquer, notamment à la location de ces bateaux, un taux de TVA «normal» à 17%, au lieu de 0%.

En quête du bénéficiaire effectif

D’autres combats furent menés par les opérateurs du secteur maritime avec les administrations fiscales, notamment lorsqu’il est devenu obligatoire de faire connaître les bénéficiaires effectifs qui se cachaient derrière les sociétés propriétaires de yachts. Les obligations de transparence, aussi associées à la fin du secret bancaire, ont fait longtemps peur aux représentants du secteur.

Spécialiste du droit maritime, André Harpes accompagne les pérégrinations plus ou moins heureuses de l’industrie luxembourgeoise de la plaisance de luxe depuis la fin des années 1990. Administrateur et bénéficiaire effectif de l’entreprise maritime «Yacht Registration Associates» (qui offre entre autres l’enregistrement et la gestion des yachts), l’avocat se fait rattraper par la justice luxembourgeoise en novembre 2022. Le parquet ouvre une information judiciaire contre lui ainsi que son client, personne morale, «Baltic Lloyd Shipping» pour infractions aux lois sur le registre des bénéficiaires effectifs, sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et en matière de domiciliation …