La pause estivale parlementaire est terminée et la Chambre des députés luxembourgeoise reprend ses activités habituelles cette semaine. Deux nouveautés entrent ainsi en vigueur, toutes deux visant à rendre le travail des parlementaires plus transparent pour le public.
La première nouveauté concerne la retransmission des réunions des commissions. Alors que les réunions de cinq commissions étaient déjà retransmises en temps réel et enregistrées depuis avril 2024, ce sera désormais également le cas pour 13 autres commissions. La Conférence des présidents en avait décidé ainsi peu avant la pause estivale et avait également publié une liste des commissions concernées.
Ainsi, la majorité des réunions des commissions peuvent désormais être suivies en direct sur le site web du Parlement et y être consultées a posteriori. Des exceptions continuent toutefois de s’appliquer, par exemple pour les commissions des affaires étrangères, de la défense, des finances et des pétitions. Pour ces commissions, une retransmission peut toutefois être décidée de manière ponctuelle.
La deuxième nouveauté concerne le «Registre de transparence» introduit en 2021, qui vise à permettre de savoir qui rencontre les députés afin d’influencer le travail législatif. Jusqu’à présent, ce registre indiquait uniquement quelles organisations ou personnes souhaitaient échanger avec des parlementaires.
Il ne précisait toutefois ni les politiciens rencontrés, ni le sujet abordé, ni la date de la rencontre. Cela devrait désormais changer, le Parlement ayant adopté à l’unanimité une réforme en ce sens en juin dernier. Cette réforme vise à rapprocher le registre du Parlement de celui du gouvernement.
Les réunions des commissions de cette semaine ne sont toutefois pas les premières depuis que le Parlement a entamé sa pause estivale à la mi-juillet. La commission des finances s’était déjà réunie la semaine dernière. Elle avait pour thème la récente amende d’environ cinq millions d’euros infligée par l’autorité de surveillance financière à la «Spuerkeess» pour insuffisances dans ses mécanismes de contrôle et donc également en lien avec l’affaire Caritas.
La première séance plénière du Parlement est prévue pour le 3 octobre. À l’ordre du jour figurera alors la prestation de serment du grand-duc héritier Guillaume en tant que nouveau grand-duc de Luxembourg. Entre le 1er août 2024 et le 1er août 2025, le Parlement s’est réuni 58 fois en séance publique. Au total, les députés ont débattu pendant 188 heures et adopté 115 projets de loi. (GS)
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