Dans le cadre de l’article «Le promoteur condamné pour défaut de transparence» paru le 10/07/2024 sur Reporter.lu, la société «Qubic Group SA» (et al.) entend exercer son droit de réponse tel que prévu par la loi sur la liberté d’expression dans les médias.
L’article est intitulé: « Qubic, le promoteur condamné pour défaut de transparence ». Les sociétés Qubic Group S.A., LR INVEST SARL et CORUM CAPITAL FOND SA ont été condamnées en raison d’un défaut de publication des bilans et non en raison d’un défaut de transparence. Or le défaut de transparence ne constitue pas une infraction pénale.
L’article indique que le promoteur a fait appel à « l’investissement privé pour financer ses projets, souvent inachevés. » Qubic Group S.A. n’a développé aucun projet immobilier. Seule la société LR INVEST SARL a bénéficié de financements provenant de la société privée de titrisation EYLAU CAPITAL SARI qui lui ont servi pour acquérir et développer des terrains à construire, ainsi que des maisons à rénover. De plus, 80% des projets développés grâce au financement de EYLAU CAPITAL SARL ont été autorisés par les communes concernées. Mais, vu la crise sans précèdent que connait le Luxembourg et le désintérêt actuel des particuliers pour les ventes en l’état futur d’achèvement, aucune vente n’a été réalisée de sorte qu’aucune construction liée à ces projets n’a pu débuter.
L’article poursuit en indiquant que « Qubic a multiplié les projets de résidences et de maisons individuelles un peu partout au Grand-Duché. Le financement de son ambitieux programme est passé par un appel aux capitaux privés, à travers notamment des opérations de titrisation, sur un modèle identique à celui du groupe Cenaro, mis en faillite au début de l’année 2023 ».
Puisque Qubic Group S.A. n’a pas développé les projets immobiliers mentionné dans ce passage, elle n’a a fortiori pu faire appel à des capitaux privé pour les réaliser. Le projet immobilier financé par EYLAU CAPITAL SARL est étranger au cas CENARO. EYLAU CAPITAL SARL est une société de titrisation totalement indépendante des sociétés de Monsieur Laurent Recouvreur.
L’article affirme ensuite que « les informations financières communiquées par Qubic pour convaincre les investisseurs privés se sont révélées fantaisistes. Les prévisions de bénéfices étaient également hasardeuses. Les chiffres avancés n’étaient pas audités. Des informations à l’usage des investisseurs étaient même mensongères, faisant faussement état de contrats avec des assureurs («Foyer» et «Eurocaution»).
L’étude sur le financement et la rentabilité des projets immobiliers initiés par LR INVEST SARL était basée sur les données économiques et les projections prévalant à l’époque. LR INVEST SARL rejette formellement les allégations d’analyses « fantaisistes ». Les conclusions de cette étude ont été communiquées à l’attention exclusive du prêteur EYLAU CAPITAL SARL. LR INVEST SARL décline toute responsabilité au sujet d’informations erronées transmises par EYLAU CAPITAL SARL aux investisseurs finaux.
Selon l’article « des projets immobiliers de Qubic n’avaient pas été «couverts» par des assurances de garanties d’achèvement, ce qui est pourtant obligatoire pour toutes les ventes de logements vendus en état futur d’achèvement (VEFA). Selon les informations de Reporter.lu, des litiges occupent actuellement les tribunaux pour clarifier la nature des contrats de construction et faire requalifier ces contrats en VEFA pour obliger coûte que coûte les promoteurs à livrer les logements clés en main. »
Or les sociétés mentionnées dans l’article n’ont pas de projets en VEFA actuellement ouverts.
Il n’existe aucune procédure introduite contre elles visant à requalifier en VEFA des contrats de construction.
L’article ajoute ensuite que « la question de la surface financière de Qubic se pose désormais à double titre pour honorer ses engagements: terminer les constructions et rembourser sa dette. Le groupe est très endetté, puisqu’il a levé plus de 40 millions d’euros sur le marché obligataire. Il s’agit de rembourser les investisseurs sur la base de hauts rendements. Aucune information n’a filtré à ce stade sur un défaut de paiement de l’émetteur ou d’un moratoire sur le remboursement de la dette, en partie venue à échéance en mars dernier. »
Cependant, Qubic Group S.A. est nullement le débiteur de EYLAU CAPITAL SARL.
Enfin l’article conclut en énonçant que: « Un mois après sa condamnation, Laurent Recouvreur se trouvait sur les terrains de polo au Luxembourg pour disputer, avec l’équipe dont il est le capitaine, la Coupe de Luxembourg du « Roude Léiw Polo Club», compétition dont Qubic est un des sponsors.
Qubic Group S.A, n’a pas versé de participation financière pour cet évènement. Elle dément tout sponsoring actuel. Les maillot utilisés lors de ce tournoi datent de 2021 où Qubic Group S.A. avait effectivement parrainé le club cette année-là.
Qubic Group S.A.
LR INVEST SARL
CORUM CAPITAL FOND S.A.
Laurent Recouvreur
Note de la rédaction: Ce droit de réponse se réfère à l’article «Le promoteur condamné pour défaut de transparence» et est publié conformément à l’article 36 de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias.
