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La «Gazprombank» n’était soumise à aucune sanction. Le ministère des Finances luxembourgeois a néanmoins refusé de débloquer les avoirs gelés de la banque russe. Un jugement a désormais été rendu dans cette affaire.

Le début de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine, le 24 février 2022, a également marqué un tournant pour la place financière luxembourgeoise. Alors que le Grand-Duché avait courtisé pendant des années les financiers et oligarques russes, l’influence des fonds russes est soudainement devenue un problème.

Les sanctions de l’Union européenne à l’encontre des entreprises, fonds et banques russes ont contraint les fonds d’investissement et les sociétés de clearing luxembourgeoises à agir dès le début de la guerre. En juin 2022, le Luxembourg avait déjà gelé les avoirs de 119 sociétés et de 21 particuliers. Volume total estimé: 4,2 milliards d’euros.

Mais cette vague de sanctions n’est pas restée sans conséquences juridiques. En effet, certains particuliers et banques russes ont intenté des actions en justice contre ces sanctions. L’exemple le plus marquant est sans doute celui de l’oligarque et milliardaire russe Mikhail Fridman. L’un des principaux actionnaires du groupe russe «Alfa» et de la holding «Letter One», dont le siège est au Luxembourg, souhaite obtenir, par le biais d’une procédure d’arbitrage, une indemnisation de 16 milliards d’euros à l’encontre du Luxembourg en raison des sanctions de l’Union européenne.

A l’issue d’une décision très controversée, le milliardaire a été retiré de la liste des sanctions de l’Union européenne fin septembre. Notamment parce que le Luxembourg avait plaidé en ce sens. Le Premier ministre Luc Frieden (CSV) avait alors justifié cette décision par «l’intérêt supérieur du pays». On avait voulu «éviter un préjudice au Luxembourg», avait-il déclaré lors d’une conférence de presse.

Non sanctionnée, mais tout de même touchée

Une autre affaire pourrait désormais poser problème au gouvernement. En effet, depuis 2023, la banque russe «Gazprombank» intente également une action en justice contre le gel de ses avoirs sur les comptes de la société de clearing «Clearstream» au Luxembourg. Or, la banque russe ne figurait en réalité pas du tout sur les listes de sanctions de l’Union européenne. Notamment parce qu’une grande partie des transactions gazières russes au sein de l’UE a continué d’être traitée par cet établissement financier après le début de la guerre d’agression. La banque, dont le siège est à Moscou, traitait quant à elle une partie de ces transactions par l’intermédiaire de la «Bank GPB International SA», sa filiale luxembourgeoise.

Le tribunal administratif a désormais donné raison à l’établissement financier russe en première instance. La décision du ministère luxembourgeois des Finances de ne pas débloquer les fonds de la banque est illégale, comme l’indique le jugement rendu le 30 octobre. Le recours faisait suite à une décision prise en septembre 2023 par la ministre des Finances de l’époque, Yuriko Backes (DP). Le ministère avait alors rejeté une demande de la banque …