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Toutes les communes ont modernisé leurs plans d’aménagement généraux – sauf une. La commune de Dalheim n’a même pas engagé la procédure PAG. Ce retard local pourrait désormais retarder la réforme nationale de l’impôt foncier prévue pour 2030.

Nous sommes en 2026. Tout le Luxembourg dispose d’un nouveau plan d’aménagement général… Tout le Luxembourg? Non! Un village peuplé de Gaulo-Romains indomptables ne cesse de s’opposer à la volonté du gouvernement. Mais contrairement aux livres d’Astérix et Obélix, la commune de Dalheim ne dispose pas d’une potion magique; elle avait simplement le temps pour elle. En effet, le gouvernement n’a aucun moyen de contraindre la commune à agir. Cela a des conséquences non seulement pour la commune elle-même, mais aussi, potentiellement, pour l’ensemble du pays.

Il faut bien l’admettre: l’histoire des PAG est une longue histoire. La procédure relative à la première version de ces plans devait initialement être lancée d’ici 2010, puis le délai a été prolongé à cinq reprises. Dernièrement, toutes les communes luxembourgeoises devaient adopter un nouveau plan d’aménagement général avant le 1er novembre 2019. Or, ce n’est qu’en mai 2026 que Vianden, l’avant-dernière commune, a achevé la procédure correspondante.

La commune de Dalheim, dans le sud-est du pays, n’a quant à elle même pas encore entamé la procédure. En d’autres termes: son conseil communal n’a pas encore adopté de projet de nouveau plan d’aménagement général. Etant donné que ladite procédure, du premier vote à l’approbation officielle du PAG, a pris trois ans dans les dernières communes, cette petite commune à scrutin majoritaire manquera probablement le délai d’une décennie entière. Ce faisant, elle ne se porte pas seulement préjudice à elle-même, mais compromet également les projets du gouvernement concernant la réforme tant attendue de l’impôt foncier.

Un retard difficilement explicable

Personne ne peut dire avec précision à quoi est dû le retard pris dans les travaux relatifs au PAG à Dalheim. Malgré la demande de Reporter.lu visant à obtenir un entretien avec l’actuel collège des échevins, présidé par le bourgmestre Romain Kill, en fonction depuis les élections de 2023, la commune s’est contentée de fournir par écrit plusieurs pistes d’explication. Selon celles-ci, d’une part, le cadre juridique aurait évolué au fil des ans, rendant certaines études de faisabilité caduques et nécessitant leur réexamen.

D’autre part, il faudrait tenir compte «des particularités du territoire communal, notamment de la présence d’un patrimoine historique et archéologique important». Il ne s’agit toutefois que d’explications partielles, car les autres communes ont elles aussi été confrontées, au moins en partie, aux mêmes défis.

La commune ne souhaite pas annoncer, à ce stade, de nouvelle échéance ferme.»

Déclaration de la commune de Dalheim

La commune de Dalheim ne souhaite pas préciser quand le collège des échevins compte soumettre le nouveau projet de PAG au vote du conseil communal: «La commune ne souhaite pas annoncer, à ce stade, de nouvelle échéance ferme», peut-on lire dans la déclaration écrite adressée à Reporter.lu. Il y a un peu plus de six mois, le maire Romain Kill se montrait encore plus optimiste: «Vous pouvez l’écrire: ce sera fait au plus tard à la fin de l’année», avait-il alors déclaré au «Lëtzebuerger Land», lorsque celui-ci enquêtait sur les raisons du retard de la commune de Dalheim concernant le PAG.

Mais l’hebdomadaire n’a pas non plus obtenu de réponse claire. Selon son article, une autre explication pourrait toutefois résider dans la surcharge de travail des fonctionnaires communaux, due à un grand nombre de plans d’aménagement partiels (PAP). En effet, au lieu de travailler sur un concept global pour cette commune d’environ 2.300 habitants, composée des trois localités de Dalheim, Filsdorf et Welfrange, le conseil communal a adopté plusieurs plans d’aménagement particuliers, susceptibles de mieux répondre aux intérêts personnels des électeurs …