Un projet du Fonds du Logement préoccupe la commune de Kopstal depuis des années. Il s’agit notamment de déterminer qui doit y habiter. Le bailleur public affirme qu’il avait les mains liées sur le plan juridique et que l’engagement pris à l’époque était en réalité illégal.

Lorsqu’un maire en exercice et deux anciens maires de la même commune vous invitent à un entretien, c’est que le problème existe sans doute depuis un certain temps déjà. Et qu’il existe probablement aussi un consensus au-delà des clivages politiques. A Kopstal, tout a commencé en 2011. A l’époque, la commune souhaitait créer des logements sociaux, se souvient Romain Adam (Är Equipe/LSAP), alors bourgmestre, lors d’un entretien avec Reporter.lu: «L’idée de la commune était de lancer une coentreprise avec le Fonds du Logement. Nous vendons des terrains au Fonds à un prix préférentiel et, en contrepartie, nous obtenons un certain droit de regard sur la sélection des locataires, afin que les habitants de la commune qui ont besoin d’un logement social soient également pris en compte.»

Près de 15 ans plus tard, il ne reste plus grand-chose de cette idée initiale de la commune, et les élus locaux Romain Adam ainsi que ses successeurs Carlo Schmit (DP) et Thierry Schuman (CSV) se sentent trompés par l’organisme public chargé de la construction de logements. Dans l’entretien avec Reporter.lu, le maire en fonction, Thierry Schuman, qualifie les relations du Fonds avec la commune de «pour le moins loin d’être exemplaire».

Mais que s’est-il passé? En 2011, le conseil communal s’est mis d’accord avec le Fonds du Logement sur la vente d’environ 32 ares de terrain à bâtir situé rue Schmitz à Kopstal. Selon Romain Adam, l’initiative de créer des logements sociaux sur ce site serait partie de la commune elle-même. Le prix de 250.000 euros pour 32 ares, pour lequel la commune a cédé le terrain au Fonds, était nettement inférieur à la valeur du marché, souligne l’ancien maire.

Une phrase lourde de conséquences

La commune attendait toutefois une contrepartie et a imposé au Fonds la condition que les habitants de la commune aient la priorité lors de l’attribution des logements. Une condition que la commune a d’ailleurs consignée par écrit dans la convention conclue avec le bailleur public. Certes, l’accord précise à l’article 3 que l’attribution s’effectue selon les critères du règlement grand-ducal de 1998, mais avec un ajout: «La priorité sera toutefois accordée aux habitants de la Commune de Kopstal.» En d’autres termes: toute personne remplissant les critères d’éligibilité à un logement social et résidant dans la commune bénéficie d’une priorité.

Nous avons dépensé 250.000 euros pour que les habitants de la commune n’en tirent absolument aucun bénéfice. Comment expliquer cela à ses électeurs?»Thierry Schuman, bourgmestre de Kopstal

Au total, dix logements sociaux devaient voir le jour sur cette parcelle. L’autorisation de bâtir pour le projet a été délivrée en 2016, mais les logements n’ont été achevés qu’en 2022. Lorsqu’il est apparu que les logements seraient bientôt disponibles, le maire Thierry Schuman a rappelé la convention au Fonds du Logement. Il lui a fait savoir par écrit, au nom de la commune, qu’on avait «constaté avec plaisir que la construction des logements touchait à sa fin». Il a ensuite rappelé au Fonds la convention de 2011 et a proposé dans le même temps deux habitants de la commune qui remplissaient les conditions du bailleur public …

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