Les communes luxembourgeoises n’en font pas assez pour lutter contre la corruption. Telle est l’analyse du Greco. Son rapport montre pourquoi une réforme de la loi communale est nécessaire et pourquoi le Luxembourg peine à faire preuve de transparence.

Des fonctionnaires qui se sont servis dans les caisses de la commune d’Hesperange, un autre à Dudelange qui proposait à titre accessoire des services de conseil à d’autres communes et manipulait les appels d’offres publics, ou encore un maire de Differdange qui, entre autres, confiait à des employés communaux des travaux sur sa propriété privée. Ces dernières années, les affaires de corruption se sont multipliées au sein des communes. Dans son nouveau rapport, le Groupe d’Etats contre la corruption du Conseil de l’Europe (Greco) fait état de plusieurs de ces incidents. Il souligne également les mesures à prendre pour prévenir de tels cas à l’avenir.

Les recommandations vont de nouvelles stratégies à des modifications législatives qui ont déjà été engagées. Le gouvernement dispose désormais d’un délai allant jusqu’à la fin de l’année prochaine pour présenter un plan indiquant comment il entend tenir compte des différentes recommandations. Le rapport du Greco montre qu’il reste encore de nombreuses lacunes à combler.

Manque de prise de conscience

«Selon certains interlocuteurs, les risques de corruption sont en tout état de cause limités par le fait qu’un certain contrôle social
existe dans un pays “où tout le monde se connaît” et par un niveau élevé de rémunération», écrit le Greco dans son rapport. Les exemples cités ci-dessus montrent toutefois que cela ne suffit manifestement pas. De plus, malgré cette appréciation des interlocuteurs, plusieurs problèmes ont également été signalés. Parmi ceux-ci figurent notamment le risque de corruption lors de l’attribution de marchés publics ou de l’élaboration ou de la révision de plans d’urbanisme, selon le Greco.

Bien que le risque de corruption dans ces domaines soit généralement considéré comme élevé, le rapport montre qu’il n’existe que peu de mécanismes de contrôle efficaces pour y mettre un terme. En conséquence, le Greco recommande d’élaborer une stratégie nationale de lutte contre la corruption. Celle-ci doit être mise au point avec les différents acteurs et en collaboration avec la société civile, et servir à identifier les risques à un stade précoce. En outre, l’organisation recommande aux communes de recourir davantage à des audits externes afin de contrôler leurs finances et d’analyser les risques éventuels. Les experts ont d’ailleurs examiné de manière plus approfondie les procédures en vigueur à Dudelange et dans la capitale, à la demande de ces communes.

Ce manque de prise de conscience du problème se reflète également dans l’offre de formation continue destinée aux fonctionnaires communaux. Certes, un cours sur l’éthique et l’intégrité fait partie de la formation initiale de chaque fonctionnaire. Mais l’intérêt pour un approfondissement de ce sujet semble plutôt faible …

Voulez-vous lire la suite?
Abonnez-vous à partir de 17,5 euros par mois!