La présente notice «vie privée» est établie par la société à responsabilité limitée simplifiée Reporter Media S.àr.l.-S (ci-après, «Reporter»), dont le siège social est situé au 35 rue du St. Esprit, L-1475 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 218.362.

Reporter a pour objet social le commerce de l’information ainsi que l’édition et la publication de produits de presse multimédia sous quelque forme que ce soit, offrant une information générale aussi bien nationale qu’internationale sur l’actualité politique, économique et culturelle.

Dans le cadre de la réalisation de son objet social, Reporter traite des données à caractère personnel concernant les utilisateurs personnes physiques du site internet www.reporter.lu (ci-après, le «Site Internet»)

Cette notice a pour objectif de fournir à chaque utilisateur personne physique du Site Internet les informations utiles concernant les données à caractère personnel que Reporter utilise, les raisons pour lesquelles ces données sont utilisées, et le cas échéant partagées, la durée de leur conservation et les modalités d’exercice de vos droits relatifs à ces données.

Reporter, en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD), est responsable du traitement des données à caractère personnel de chaque utilisateur personne physique du Site Internet, conformément aux modalités définies ci-après.

1. Types de données personnelles traitées par Reporter et type de collecte

Reporter traite (en l’espèce, elle collecte, enregistre et utilise) uniquement des données à caractère personnel nécessaires à l’accomplissement de son objet social.

Ces données à caractère personnel sont collectées de trois manières :

  • Transmission volontaire par la personne physique concernée: Reporter collecte des données à caractère personnel qui lui sont volontairement communiquées par la personne physique concernée par ces données, notamment lors d’une visite du Site Internet, de la souscription d’un abonnement ;
  • Collecte automatique lors de l’utilisation du Site Internet: Reporter collecte automatiquement des données à caractère personnel lors qu’un utilisateur personne physique utilise le Site Internet ; et
  • Transmission par un tiers: Reporter a recours à des tiers pour collecter, sous réserve du consentement de la personne concernée quant à une telle collecte, des données à caractère personnel.

Reporter traite différentes catégories de données personnelles :

  • données d’identification personnelle: nom, prénom, date de naissance, sexe, signature, identifiant administratif, photographie, certificat d’inscription à l’université (pour les demandeurs d’un abonnement étudiant) ;
  • données de contact: adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone ;
  • données d’identification électronique: adresse IP, cookies, type de navigateur, données agrégées et anonymisées concernant la fréquence et la durée moyenne d’utilisation du Site Internet ;
  • données financières: 4 derniers chiffres et date d’expiration de la carte de crédit

2. Finalité et fondement du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel opéré par Reporter est justifié par plusieurs finalités, en fonction des données à caractère personnel concernées :

  • l’exécution des obligations légales de Reporter (notamment, identification des utilisateurs laissant un commentaire écrit sur le Site Internet ainsi que toute personne faisant usage de son droit de réponse à la suite d’un article paru sur le Site Internet) ;
  • l’exécution du contrat liant Reporter à ses abonnés, utilisateurs personnes physiques du Site Internet (notamment, collecte des données financières, données d’identification électronique, données d’identification personnelle afin de mettre en œuvre le contrat d’abonnement au Site Internet) ;
  • le consentement octroyé par la personne concernée par les données à caractère personnel collectées (notamment le consentement expressément donné par chaque utilisateur du Site Internet quant à la collecte des cookies par Reporter, lié à l’inscription à la newsletter, ou encore à la participation à un évènement organisé par Reporter) ; et
  • la sauvegarde d’un intérêt légitime identifié par Reporter (notamment, la préparation d’études de marketing, le recours à la publicité ciblée et la préparation et la réalisation de sondages ciblant les utilisateurs du Site Internet).

3. Transfert des données

Hormis une situation pour laquelle Reporter aurait recueilli le consentement spécifique et préalable de la personne physique concernée, Reporter ne partage, vend, loue, prête ou divulgue aucune donnée à caractère personnel qu’elle détient à des tiers.

Sous réserve d’avoir obtenu le consentement de la personne concernée, Reporter est susceptible de transférer des données à caractère personnel à des sous-traitants au sein ou en dehors de l’Union européenne, avec lesquels elle a conclu une convention prévoyant le respect, par chaque sous-traitant, d’un niveau de protection des données à caractère personnel au moins équivalent à la présente notice (notamment, pour les sous-traitants US, le respect du Bouclier de protection des données UE-US (Privacy Shield)).

4. Durée de conservation des données

Reporter conserve les données à caractère personnel des utilisateurs du Site Internet pour la plus longue des durées nécessaires à la réalisation des finalités citées ci-dessus ainsi qu’au respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

En particulier, Reporter conserve les données à caractère personnel de tout utilisateur personne physique ayant contracté un abonnement auprès de Reporter et/ou s’étant inscrit à la Newsletter de Reporter pendant toute la durée de l’abonnement/ inscription.

A compter de la fin du contrat d’abonnement/ de la désinscription de la personne physique à la Newsletter de Reporter, les données à caractère personnel de celle-ci sont archivées et conservées par Reporter pendant une durée de dix-huit (18) mois. Au terme de cette période de conservation, Reporter met tout en œuvre pour assurer la destruction définitive des données, sous réserve du respect de toute obligation légale imposant à Reporter une conservation plus longue.

5.  Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur personne physique du Site Internet dispose des droits suivants, pouvant être exercés sur demande auprès de Reporter :

  • Droit d’accès: la personne concernée a le droit d’obtenir des informations concernant le traitement des données à caractère personnel la concernant ainsi qu’une copie gratuite de ces données ;
  • Droit de rectification des données et de limitation du traitement: la personne concernée qui estime que des données à caractère personnel la concernant traitées par Reporter sont inexactes, incomplètes ou non pertinentes a le droit d’exiger que ces données soient modifiées en conséquence ou que leur traitement soit limité ;
  • Droit d’opposition: si le traitement de données à caractère personnel par Reporter repose sur le consentement de la personne concernée, cette personne a le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel ;
  • Droit de retirer le consentement: si le traitement de données à caractère personnel par Reporter repose sur le consentement de la personne concernée, cette personne a le droit de retirer son consentement à tout moment et de demander, en conséquence, l’effacement de ses données ;
  • Droit à l’effacement/ droit à l’oubli: dans l’hypothèse où (i) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires, sont incomplètes, inexactes ou obsolètes, (ii) la personne concernée a retiré son consentement, (ii) s’est opposée au traitement, (iii) le traitement est réalisé de manière illicite, ou (iii) l’effacement est nécessaire afin de respecter une obligation légale à laquelle Reporter est soumise, toute personne a le droit d’exiger de Reporter d’effacer les données à caractère personnel la concernant ; et
  • Droit à la portabilité des données: quand ce droit est applicable, la personne concernée a le droit de demander la portabilité des données qu’elle a fournies à Reporter, soit via restitution, soit, lorsque cela est possible techniquement, via transfert à un tiers que désigné préalablement par la personne concernée.

Au cas où une personne concernée souhaite exercer un des droits listés ci-dessus, celle-ci peut contacter Reporter via l’adresse électronique [email protected] ou par courrier postal adressé à Reporter (GDPR), 35 rue du St. Esprit, L-1475 Luxembourg.

Toute personne concernée a également le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (autorité luxembourgeoise) ou auprès de l’autorité compétente de protection des données de son état de résidence.

Reporter se réserve le droit de modifier la présente notice «vie privée». Cette notice, en ce compris les éventuelles adaptations ultérieures de celle-ci, est publiée sur le site internet de Reporter www.reporter.lu.

Luxembourg, le 28 novembre 2019