L’ex-président de «Hitec» a négocié un accord avec la justice pour échapper à un procès public. Nicolas Comes a reconnu sa participation à un système de fraude fiscale. Pendant des années, le dirigeant a fait financer sa vie de jet-setter par la société de haute technologie.
Au nom du «vivre en commun» dans un Etat de droit, la Cour administrative a retoqué les sanctions infligées par la CSSF à l’administrateur d’un fonds d’investissement. Les juges ont estimé que le régulateur n’avait pas assez communiqué sur ses droits à être entendu en personne.
La Banque centrale du Luxembourg tient une place à part dans l’écosystème institutionnel. L’établissement public a ses propres codes pour régir sa gouvernance de ses ressources humaines et ses affaires de harcèlement moral. Cinq cas abusifs sont sur les radars.
L’entreprise de fruits et légumes «Grosbusch» a été au cœur d’une vaste enquête pour fraude fiscale et détournement de plus de 3 millions d’euros. Les faits se sont produits pendant plus d’une décennie. Les anciens dirigeants ont été condamnés à 9 mois de prison avec sursis.
Endetté jusqu’au cou, un pharmacien d’Esch s’est vu littéralement mis sous tutelle par ses créanciers, fournisseurs de médicaments. Le cas Guy Bouchard lève le voile sur l’opacité du secteur pharmaceutique et les insuffisances des contrôles étatiques.
Les enquêtes pour escroquerie visant deux ex-employées de la CNS sont bouclées. Une des prévenues pourrait signer un jugement sur accord avec le parquet. La seconde n’aura pas cette opportunité. Son dossier pénal est trop lourd pour une négociation à l’amiable.
Le régulateur de l’audiovisuel a sanctionné une chaîne de TV destinée au public serbe pour une publicité convoquant, sous couvert d’humour, des symboles nazis. L’ALIA ne plaisante pas avec les références au national-socialisme et se pose en censeur au nom des bonnes mœurs.
Après des années de laisser-faire, les centres d’affaires et espaces de bureaux partagés vont être encadrés. La réforme du droit d’établissement fera de la mise à disposition de bureaux un secteur à part. En attendant la loi, les abus continuent et les sanctions tombent.
La maison-mère de «Russia Today» a introduit un recours contre le refus que le Premier ministre lui a opposé à son projet de chaîne de télévision sous licence luxembourgeoise. Mais le dossier est en mode pause, car la chaîne pro-Kremlin ne trouve plus d’avocat pour la défendre.
