La déclaration sur la politique étrangère que le ministre des Affaires étrangères et européennes Jean Asselborn a faite le 13 mars 2018 devant la Chambre et le débat qui s’en est suivi ont montré une chose : les temps de l’europhilie militante, quand l’intégration européenne, la méthode communautaire, et même l’élargissement soulevaient espoirs et enthousiasme, ou quand il était encore permis de rêver d’une Europe plus sociale, sont bien révolus. L’exercice de l’appartenance du Luxembourg à l’UE, sur laquelle il y a consensus, s’annonce plus circonspect, vu les circonstances.

Les dossiers qui fâchent

Les circonstances, elles sont complexes, nombreuses et ainsi faites qu’elles ne risquent pas de stimuler une nouvelle poussée de désir d’Europe au Luxembourg car les dossiers qui fâchent s’accumulent.

Parmi ces dossiers, ACCIS pour «assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés», le projet très ambitieux de la Commission, censé permettre de lutter contre l’évasion fiscale et rendre les règles d’impositions plus simples pour les entreprises. Le Luxembourg n’a pas pu ne pas acquiescer au principe, ce qu’il a fait du bout des lèvres, mais met en question son impact sur la souveraineté des Etats à fixer leurs impôts et que la problématique ne soit pas traitée au niveau global, mais de l’UE uniquement.

Il y a ensuite le projet de la Commission qui veut étendre les prérogatives de l’Autorité européenne des marchés financiers ESMA, qui aurait ainsi le droit de contrôler si la CSSF veille bien au grain quand les gestionnaires des fonds luxembourgeois délèguent une part de leurs activités hors des frontières de l’UE, ce qui est une pratique courante. Ce projet n’avait dans un premier temps pas suscité de commentaires du ministère des Finances. Entretemps, vu son impact sur le modèle d’affaires de l’industrie des fonds d’investissement de ce qu’on appelle la Place avec une majuscule un rien idolâtre, ce règlement est devenu le texte qu’il faudra empêcher à tout prix.

Autre dossier qui crée l’énervement : les services, et donc les services financiers qui sont le moteur économique et l’unique levier de l’excédent de la balance des paiements du Luxembourg, ne feraient pas partie du traité commercial qui lierait, après sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni et les Etats membres de l’UE. La France n’en veut pas, puisque Paris, place financière, veut être le grand bénéficiaire du Brexit.

Autre exemple : La Commission a avancé dans sa proposition de révision du règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, l’idée qu’il incombera à l’État membre du dernier emploi de verser les prestations de chômage aux travailleurs frontaliers, si ceux‑ci y ont exercé une activité pendant douze mois. Cela a fait sursauter tout le monde, y compris le ministre du Travail Nicolas Schmit, qui joue volontiers le rôle du franc-tireur et du visionnaire sur les dossiers européens, notamment quand il s’agit de la dimension sociale de l’UE. L’idée de la Commission implique que l’ADEM serait intégralement en charge des indemnités de chômage des salariés frontaliers. Vu le nombre de frontaliers qui tournent en guise de variable d’ajustement sur le marché du travail luxembourgeois, cette rotation jusque-là commode de ressources humaines pourrait coûter très cher au système d’assurance-chômage national auxquels les travailleurs frontaliers ont par ailleurs statutairement contribué.

Les propositions de réforme de la zone euro de Jean-Claude Juncker et d’Emmanuel Macron de septembre 2017 n’enchantent guère non plus, surtout les propositions institutionnelles, comme un ministre des Finances de la zone euro, ou un budget de la zone euro.

Et puis, juste avant la déclaration de politique étrangère il y eut le rapport de la Commission dans le cadre du semestre européen qui dit que «certains indicateurs donnent à penser que les règles fiscales luxembourgeoises pourraient être utilisées dans des structures de planification fiscale agressive». Le reproche a fait sortir des gonds le Premier ministre Bettel et son ministre des Finances Gramegna, le premier allant jusqu’à accuser la Commission, comme dans le cas du projet sur l’ESMA, de ne pas les avoir consultés. Sauf que cette fois-ci, le ministère des Finances a été vigilant et avait adressé une cinquantaine de commentaires à Bruxelles, comme le révèle le commissaire en charge du dossier, le Français Pierre Moscovici. Mais le Premier ministre, que l’on sait brouillon, n’en savait rien.

Coordination stratégique poussive

Ces circonstances auraient pu donner lieu à un discours politique raisonné, des papiers stratégiques et des délibérations publiques sur la meilleure manière pour le Luxembourg de s’en sortir sans tomber dans les différents trous que l’Histoire en général et l’évolution dans l’UE en particulier sont en train de creuser sur son parcours.